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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301380_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bader-Koza, présidente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301383_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bader-Koza, présidente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301385_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bader-Koza, présidente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301390_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bader-Koza, présidente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301392_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bader-Koza, présidente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301395_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bader-Koza, présidente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301396_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bader-Koza, présidente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301398_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bader-Koza, présidente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301404_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bader-Koza, présidente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301570_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 13 novembre 2025 : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - Mme C... qui fait valoir qu’elle a déclaré les sommes perçues au titre du revenu

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301571_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Au cours de l'audience publique, tenue le 4 juillet 2023 à 9h30, Mme Bader-Koza, présidente, a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301584_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Sylvie Bader-Koza, présidente, Mme Caroline Bentéjac, présidente-rapporteure, M. Christophe Nivet, conseiller.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301665_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Bentéjac, présidente-rapporteure ; M. Perraud, conseiller.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401663_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Bentéjac, présidente, M. Nivet, conseiller.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201128_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Trimouille, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201136_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Trimouille, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201176_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Trimouille, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201218_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bader-Koza, présidente, - M. Bordes, premier conseiller, - M. Debrion, premier conseiller.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201219_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bader-Koza, présidente, - M. Bordes, premier conseiller, - M. Debrion, premier conseiller.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2201525_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Au cours de l'audience, Mme Bader-Koza, présidente, a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

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