Jean-Marie X..., demeurant Les Cros, commune de Royères à Saint-Léonard de Noblat (87400) ; M.

Il ressort des pièces du dossier que, à la date de la décision attaquée, Mme A, professeure, était affectée au lycée professionnel Léonard de Vinci qui se situe à Bagneux, dans le département des Hauts-de-Seine

demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison d'un bien situé 20 avenue Leonard

A, son secrétaire, demande au tribunal le dégrèvement des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison d'un bien sis 27, rue Léonard Danel à Lille

B était affecté au lycée Léonard de Vinci à Villefontaine, dans le département de l'Isère.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HBN Electronique, société anonyme, dont le siège social est ZI Sud-Est Saint Léonard

Léonard, Roch, demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les

Léonard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1995 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Conteneurs environnement services, société anonyme

Salvador Allende à Villeneuve d'Ascq (Nord), 3 ) la société anonyme Norpac, dont le siège social est à Villeneuve d'Ascq (Nord), 4 ) la société anonyme Delattre Roger, dont le siège est ... à Saint-Léonard

2023 par lequel le maire de la commune de Rouen s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS TDF pour l'installation d'antennes relais de téléphonie mobile sur un terrain situé 79 rue Léonard

B C un permis de construire pour l'extension d'une construction existante et la construction d'une piscine, sur un terrain sis 7 rue Sainte Léonard, ainsi que le rejet implicite de leur recours gracieux

B, représenté par Me Léonard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a condamné l'Université à l'indemniser à hauteur des deux tiers seulement des services accomplis aux Pays-Bas

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me de Lepinau de la Selarl Alégria avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15

[B] et la SCP [B], Duron, Landais, Labache, et Moreau-Lespinard.

[I] et la SCP [I], Duron, Landais, Labache et Moreau-Lespinard.

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 23/01098 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Monique TARDY, avocat au barreau de VERSAILLES (620) Me Carine LERENARD

Mme C, professeure des écoles, a été affectée à compter du 1er septembre 2017 à l'école élémentaire Lerenard, à Noisy-le-Sec.

MINUTE N° RG - N° RG 24/00567 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTOZ Me Franck CROMBET la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Me Julie REBOLLO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE