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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84991cdc6046d477e2f3a
14 avril 2025
14 avril 2025
Périmètre de la reprise La SARL LACROIX reprendrait : Le fonds de commerce et les véhicules.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9006f
10 décembre 2012
10 décembre 2012
Suivant déclaration de son avocat adressée par lettre recommandée reçue le 26 novembre 2010 au greffe de la cour d'appel de Metz, la société Lacroix Signalisation a interjeté appel de ce jugement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01151
28 juin 2017
28 juin 2017
Y..., conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01318
23 juin 2010
23 juin 2010
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bachellier, Potier de la Varde et Buck-Lament, avocat aux Conseils, pour la société Etienne Lacroix tous artifices, demandeur au pourvoi principal
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c251
25 juin 2008
25 juin 2008
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Syndicat de copropriété RESIDENCE FORT LACROIX Prise en la personne de son syndic en exercice
Source officielle4e Chambre A
5fdd7064360c991cbe685d0b
13 septembre 2018
13 septembre 2018
C... de la SCP Z... , avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Estelle C..., avocat au barreau de GRASSE, plaidant INTIMES Monsieur Bruno Y...
Source officielleciv1
613723e6cd5801467740f985
25 juin 2002
25 juin 2002
Pluyette, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Curvat Lacroix mécanique et de la Mutuelle du Mans assurances IARD, de Me Blondel, avocat de la société René
Source officielleciv1
613723f3cd580146774104bc
15 mai 2002
15 mai 2002
Lemontey, président, les observations de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier, avocat de la société Hertz France, de la SCP Bachellier et Potier de Varde, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11c
26 mars 2008
26 mars 2008
Suite au rachat de la société RUGGIERI par la SA ETIENNE LACROIX et à la réorganisation du plan social effectué en 1999, la société ETIENNE LACROIX a décidé de transférer l'ensemble du service auquel appartenait
Source officielle2ème chambre
DTA_2100404_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoiton, substituant Me Marcault-Derouard, avocat de la société Lacroix Océan Indien.
Source officiellesoc
613723f1cd5801467741032c
5 mars 2002
5 mars 2002
Robert Y..., domicilié Le Médicis, ..., commissaire à l'exécution de la société anonyme Skis Lacroix, 3 / de la société Skis Lacroix And Co, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / du CGEA AGS
Source officielle3ème chambre
DTA_2209223_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 12 décembre 2022 et le 8 septembre 2023, Mme B Baron, représentée par le cabinet d'avocats ISEE (Me Delay), demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2203949_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Délibéré après l'audience du 8 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11e
26 mars 2008
26 mars 2008
Suite au rachat de la société RUGGIERI par la SA ETIENNE LACROIX et à la réorganisation du plan social effectué en 1999, la société ETIENNE LACROIX a décidé de transférer l'ensemble du service auquel appartenait
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007633420
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M. Y....
Source officielleChambre 1
69deb144cdc6046d473f5541
13 avril 2026
13 avril 2026
3] représentée par Maître Emmanuel PERREAU, membre de la SELAS CABINET PERREAU, avocat au Barreau de Paris, avocat plaidant et par Maître Emilie BOURDON, membre de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON, avocate
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200010
5 janvier 2017
5 janvier 2017
et de la société Lacroix signalisation, de Me Le Prado, avocat de la société Aximum, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.
Source officielleChambre 4-5
67ef73394fc2fb864ebd1d22
3 avril 2025
3 avril 2025
LACROIX CITY [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/25 à : - Me Julie ROMAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007759242
22 mai 1991
22 mai 1991
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ancel, avocat de Mlle Martine X..., - les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10912
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Lacroix city Saint-Herblain, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.
Source officiellePage 35 sur 153