[X] [W] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces des dossiers.

Lassaux, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Charlotte TOURNIER ARRÊT du : 09 JUILLET 2024

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 04 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00048 ARRÊT DU 04 Juillet 2024 APPELANT

PREVOYANCE ET SANTÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 11-19-1235 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Vu : - la copie de la requête à fin d’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros HT à Me Lachaux en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros HT à Me Lachaux en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Elles soutiennent que : - la SCI Musica est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation situé 869 rue François Laval, dont Mme B en est la co-gérante ; - depuis la réalisation en mars 2021 de

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire respectivement enregistrés les 28 octobre et 15 novembre 2024 et le 8 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Lachaux

Elle ne lui a, en revanche, pas communiqué la copie du procès-verbal de police. 4.

X... a constitué avoué en la personne de la SCP Laval-Lueger, mais n'a pas spécialement conclu.

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2014

CORHOFI Copie exécutoire délivrée le : à : Me REYNAUD Me BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TARASCON

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Etablissement Public SIP [Localité 11] Etablissement Public TRESORERIE DE [Localité 17] - [Localité 12] S.A. [10] S.A. [15] S.A.S.U. [8] Copie

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/054 Rôle N° RG 22/09834 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWYW [H] [M] [X] [J] C/ [L] [I] [S] [I] Copie

RG 21/12609 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIALC [T] [O] C/ Société [9] Société [Adresse 11] Société [21] Société [16] Société [17] Société [10] Société [7] Société [8] Copie

2022/ 391 N° RG 21/13295 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIC72 [X] [B] C/ Société [15] Société [23] [Adresse 26] [Adresse 27] Société [22] Société [12] [16] Copie