X se disant [S] [L] ; Après avoir entendu : - Me Laure MASSIERA, en sa plaidoirie, - M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 19 février 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 16 Avril 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 AVRIL 2025 Minute N° 379/2025 N° RG 25/01229 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGQ6 (1 pages

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Mars 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03358 Décision

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2019 (n° , 6 pages) Numéro

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JUIN 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

AVIVA ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Aurélie VERGNE, avocat au barreau d'ORLEANS substitué par Me Laure MASSIERA, avocat au barreau d'ORLEANS - Timbre fiscal dématérialisé

  Le 3 juillet 1997, M mes Villacampa Latre et Latre Murillo, dans le cadre de la deuxième   requête, présentèrent une demande en récusation relative au juge S.

Eric Z..., de la SELARL Eric Z..., avocat au barreau de Douai assistée de Me Yann A... de la SELARL Aseven, avocat au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique du 29 mai 2018 tenue par Marie-Laure

Ce décompte est par ailleurs justifié par le détail qui en est fait en pages 6 et 7 de ses conclusions par la société CCM ainsi que par sa pièce 7.

PAGES de VARENNES, sur les honoraires qui leur seraient réclamés et qu'ils ne peuvent pas payer.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2012 (n°2012- , 1 pages) Numéro d'inscription

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 20/00537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Margaret BENITAH avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-Laure DUMEAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

[C] [N] [S] et le rapprochement de la signature de ce dernier figurant sur ce document avec la signature apposée sur la dernière page de la copie du contrat de bail conduit à considérer que M.

BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 février 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Paule Menu, présidente et Madame Laure

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 09 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription