et que le contrôle des articles n'avait pour objet que de veiller au respect par la société commerciale, dès lors qu'elle se réclamait de l'association, de la conformité des textes avec ce que les lecteurs

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Lect pour

Mars 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 4 N° RG : 23/04246 Copies certifiées conformes délivrées le : à : [F] [S] épouse [I], [P] [I], AXA FRANCE IARD, LEMA

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré devant le tribunal administratif de Bastia l'arrêté du 29 janvier 2021 par lequel le maire de Lecci

née le 06 Février 1942 à MARSEILLE (13000), demeurant ...-13001 MARSEILLE représentée par Me Jean-François LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur Lucien Y...

La SCI Leca immobilier, devenue la SCI Primmopro le 11 septembre 2009, a acquis le 4 octobre 2007, des parcelles situées sur la commune d'Ajaccio, quartier du Salario, dont la parcelle cadastrée section

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Philippe LECAT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Organisme U.R.S.S.A.F [Localité 3] RECOUVREMENT ANTERIORITE CIPAV

fils E B, demandent au juge des référés, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Lyon d'accorder à leur fils la présence d'un lecteur-scripteur

Par une décision du 17 mars 2026, le recteur de l’académie de Bordeaux lui a finalement autorisé la présence d’un secrétaire lecteur/scripteur, mais a refusé l’octroi d’un ordinateur.

(Val-de-Marne), 2°) la SCI Leco, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le maire de la commune de Lecci, domicilié en la Mairie, 20137 Lecci

Article 2 : L'arrêté du maire de Lecci du 4 mai 2020 est annulé.

X...à l'innocuité des produits, que le lecteur ne pouvait qu'en conclure que ce dernier connaissait la nocivité des produits, tandis que subsistait un doute sur ce point à l'égard de M. Y... ; que M.

MOSELLE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de Mmes X..., Friedrich, Roncari, Kurz, Lena

Par un arrêté du 16 octobre 2023, le maire de Lecci a retiré, à la demande de la société pétitionnaire, l'arrêté litigieux.

Par un arrêté du 25 avril 2023, le maire de Lecci a retiré, à la demande du pétitionnaire, les arrêtés litigieux.

Par un arrêté du 18 décembre 2022, le maire de Lecci a retiré, à la demande de la pétitionnaire, l'arrêté litigieux du 13 mai 2022.

La requête a été communiquée à la commune de Lecci, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.