EXPRO, JCP de [Localité 11] en date du 05 Décembre 2022 Appelant Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 10] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA LEMANIQUE, dont

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demanderesse au référé - Mme [W] [T] divorcée [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour, - partie défenderesse au référé - NOUS, Dominique LEHN

Wagner, ès qualités, et leAN ; Attendu que la SIVP fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une indemnité à la société Hernandez, alors, selon le moyen, "que l'obligation du maître de l'ouvrage de

18268 [G] [G] [R] [D] épouse [G] C/ Association SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE SCP COHEN - TOMAS - TRULLU Grosse délivrée le : à : Me Matthieu LEHMAN

en raison de ses importantes ire difficultés économiques résultant de la crise financière déclenchée par l'effondrement des crédits hypothécaires (subprimes) et aggravé par la faillite de la banque Lehman

B F a déposé une déclaration préalable portant sur la division d'un terrain en vue de construire, cadastré section AD n° 56p et 507p, situé 679b avenue du Léman sur le territoire de la commune de Neuvecelle

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l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Levan Khatifyian renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 17 juillet 2023   CINQUIÈME SECTION Requête n o 27441/19 Jean Philippe LEHMANN

ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [V] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Maître Isabelle LEHMANN

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José-Luc LEBAN, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

décision du 9 avril 2024 par laquelle le Conservatoire du Littoral a décidé d'acquérir les parcelles C136-145-146-836-1266-1268-1271-1315-1316-1321-1322-1323-1324 sise sur le territoire de Chens sur Léman

Copie en sera adressée pour information à la commune de Lézan. Fait à Nîmes, le 19 juillet 2023. Le président du tribunal, C.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2025, le président de la communauté d’agglomération Rochefort Océan, représenté par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

défense, enregistrés le 7 mars 2024 et le 10 septembre 2025, ainsi qu’un troisième enregistré le 11 avril 2024 mais qui n’a pas été communiqué, la chambre d'agriculture de la Gironde, représentée par Me Leeman

A soutient que : - il est âgé de 20 ans et autiste ; il est entré au foyer occupationnel d'adultes handicapés de Montcalm (Ariège) le 11 février 2019, en sortant de l'IME Saint-Jacques de Léran ; sa

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, le centre intercommunal d'action sociale de l'agglomération du Bocage Bressuirais, représenté par Me Leeman, de la société Ten France Selarl d'avocats