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2 170 résultats pour « Ludovic DORES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

696a7d70cdc6046d478e6dcf

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

exacte de GIRONDE HABITAT est 'Office Public de l'Habitat' prise poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic

Source officielle

Page 35 sur 109

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TJ

Référés

686d7b4fa2273490db10d5c6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des débats, avons rendu sur le siège la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 9] (22) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Ludovic

Source officielle
TJ

JLD

67f96cc80ea89248182a9594

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ludovic

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6722861c3f64f31269862c6b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LJB, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Ludovic KALIFA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65aa2560a34ad100085819cb

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPRO, JCP de Boulogne sur Mer APPELANTE Madame [J] [C] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Ludovic

Source officielle
CA

Chambre Sociale

654c87fde0f87d83181d6cf0

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

BELFORT en date du 11 mai 2022 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludovic

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503238_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

pièces du dossier que le préfet de la Haute-Garonne a, par un arrêté du 5 décembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Garonne n° 31-2024-583 le 6 décembre 2024, donné

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303947_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En premier lieu, par un arrêté n° 2022/03367 du 19 septembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, la préfète du Val-de-Marne a donné à M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301493_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

03367 du 19 septembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, accessible à tous sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne, la préfète du Val-de-Marne a donné

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305371_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En premier lieu, par un arrêté n° 2022/03367 du 19 septembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, la préfète du Val-de-Marne a donné à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01590

Cassation

29 mai 2018

29 mai 2018

Ludovic X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 27 février 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé en état

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00703

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Ludovic Y..., domicilié [...]                                          , 31°/ à Mme Françoise I..., domiciliée [...]                                   , 32°/ à M. Xavier CCCC...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88019

Appel

16 février 2006

16 février 2006

X... 12 Allée du Vercors 91210 DRAVEIL comparant en personne, entendu en ses explications APPELANT [****************] ADP GSI FRANCE 148 Rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Ludovic

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0dd3c25a97f0381f4fcc

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

[Z] [S], dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904a1

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

ROUSSEAU Ludovic, Auditeur de Justice, a, conformément à l'article 19 de l'Ordonnance no58-1270 du 22 Décembre 1958, modifié par la Loi organique no70-642 du 17 Juillet 1970, pris place aux côtés de la

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2400922_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ludovic Pierrat, secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, à qui le préfet a donné délégation, par un arrêté du 21 août 2023 publié le jour même au recueil des actes administratifs, à l'effet de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0224DEC003960516

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Done in English and notified in writing on 17 March 2022.

Source officielle
CA

Rétentions

633d1fed62f5393e2eb449b1

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

J'ai toujours donné le prenom [H]. Vous m'indiquez que mon nom est souvent orthographié [S]. Je sais pas ce qu'ils ont fait, c'est une erreur, je ne sais pas. Je m'appelle [S].

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de77

Cassation

23 juillet 1974

23 juillet 1974

(LUDOVIC), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1973, QUI, DANS UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE LE DEMANDEUR DES CHEFS D'INFRACTIONS A LA LEGISLATION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c448

Appel

2 mars 2007

2 mars 2007

légaux ... 75015 PARIS Monsieur JEAN MARC X... ... 75007 PARIS représentés par la SCP PETIT-LESENECHAL avoués à la Cour assistés de Maître VATIER avocat avocat plaidant : Maître GAYRAL Ludovic

Source officielle