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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 4-5
64b0e7a6c42a2105dbc59ab2
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, avocat au barreau de GRASSE - Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0213REP001523889
13 février 1992
13 février 1992
La requérante est représentée devant la Commission par Me Guigo Mochi, avocat à Florence.
Source officielle6e Chambre D
6035580059f146808bfdd02a
11 mai 2016
11 mai 2016
INTIME Monsieur [L] [W] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE, plaidant.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002727195
18 octobre 1995
18 octobre 1995
de la requête N° 27271/95 présentée par Mouctar
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200105
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai.
Source officielleJuge Unique
DTA_2200498_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
H a présenté son rapport et entendu les observations de Me Labéjof-Lordinot, avocat de M.
Source officielle6e Chambre D
60335819affcf009459f561c
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b37a
28 mai 2008
28 mai 2008
condamné demeurant :... 60280 MARGNY LES COMPIEGNE Prévenu, DETENU à la Maison d'arrêt d'AMIENS (Mandat de dépôt du 26 / 02 / 2008), appelant, comparant, assisté de son Conseil Maître VIGIER, avocat
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd99cc38de0398b51ab7d4
2 octobre 2024
2 octobre 2024
___________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05239 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKDQ MINUTE n° : 2024/ 515 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89460
22 mars 2007
22 mars 2007
Comparants concluants par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoué à la Cour et plaidant par Me GO, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE. ET : INTIMES Maître Michel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9314a
28 janvier 2016
28 janvier 2016
mars 2014 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG APPELANTE et demanderesse : La SNCF prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 34 rue du Commandant René Mouchotte
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadf
11 avril 2025
11 avril 2025
de PARIS, toque D 1950 Assisté de Me Yaotian CHAI plaidant pour la SELAS AURILEX, avocat au barreau de PARIS, toque D 1950, Me Mathilde CATANAS plaidant pour la SELAS AURILEX, avocate au barreau de PARIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035705997b818969521af83
27 avril 2016
27 avril 2016
société COFELY INEO RHONE-ALPES AUVERGNE Mr [O], directeur des ressources humaines [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me David LACHASSAGNE, de la SELARL LEXCASE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8847f
29 mars 2006
29 mars 2006
COBIL 40 route de Paris 27420 CHATEAU SUR EPTE représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Patrick MOUCHET, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Gilbert X...
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03827_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 août 2024 et le 10 juillet 2025, la société La Poste, représentée par la SELARL HMS Avocats, agissant par Me Bellanger, demande
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01600_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Andrivet, avocate de M.
Source officiellechambre 03
69a3d1eacdc6046d471c1628
27 octobre 2025
27 octobre 2025
au barreau de Marseille) C/ La société LIDL [Adresse 2] 94150 Rungis Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil n°343 262 622 (Avocat postulant : Maître [G], Avocat au barreau de Marseille) (
Source officielleChambre de la Proximité
67f8a5b7ec820a3a2a05e76a
10 avril 2025
10 avril 2025
LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Delphine ABRY-LEMAITRE de la SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [H] [T] né le
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b55fb76c5d9057df80247
10 mai 2022
10 mai 2022
au barreau de REIMS INTIMES : Madame [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Hervé DUPUIS de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocat au barreau d'ARDENNES Monsieur [F] [L] [
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6711faa27603bf88a1884587
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Localité 7] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 Ayant pour avocat plaidant Me François HONNORAT de la SELARL MONTPENSIER, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePage 35 sur 52