Selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 mars 2019), M. R... a été engagé à compter du 2 octobre 2000 en qualité de chef de chantier par la société Sonotra TP.

X..., employé, depuis le 24 mars 1978, par la société Chateau de la Gardine, en qualité d'ouvrier agricole, a été licencié par lettre du 26 juin 1985 ; qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de

Selon la partie civile, la société Baudin Chateauneuf ayant obtenu la maîtrise d'oeuvre d'un marché de construction d'un pont et des routes d'accès à [...], au lieudit de [...]

Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ANDRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mars

de la construction d'un pavillon, a confié, selon marché d'entreprise du 9 décembre 1991, la réalisation du lot carrelage à M.

L'ORDONNANCE EN DATE DU 22 JANVIER 1980 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE STATUANT EN REFERE A, SUR LA DEMANDE DE LA VILLE DE BASTIA, ORDONNE A L'ENTREPRISE POLES DE LIBERER LE CHANTIER

de France ; Sur le troisième moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 15 juin 2001), que les époux X... ont, par contrat du 18 septembre 1996, chargé

1990 ne prévoit que le transfert des salariés attachés au marché ayant fait l'objet du changement de prestataire pour des travaux effectués dans les mêmes locaux ; qu'il en résulte que le marché dévolu

X..., employé depuis 1996 par la société EPSM et chargé de la surveillance d'un centre commercial, est passé, en janvier 2003, au service de la société Audit et services, attributaire de ce marché ; qu'à

Celle-ci indique effectivement en page 7 que « le prix de vente à la commande était de 1.320.000 euros HT (') pour un coût de revient total de 1.255.000 euros HT, soit une marge sur ce chantier de 65.000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Riom, 31 mars

Bernard routes, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ la société Bonini, dont le siège est 88450 Vincey, 4°/ la Société chimique de la route (SCR), dont le siège est ..., 5°/ la société Mare

moyens humains spécifiquement dédiés au chantier : l'organigramme fonctionnel, les qualifications du personnel dédié au chantier (formations reçues, etc.), le temps de présence sur chantier du personnel

La fraction mentionnée au A du présent IV est égale à la marge forfaitaire, définie comme la différence entre les termes suivants : / 1° La somme des revenus de marché au sens du C du présent IV ; / 2°

Se plaignant de désordres et de l’arrêt du chantier, le 16 janvier 2025, monsieur [C] [W] a mis en demeure la SARL [H] [P] de rectifier l’ensemble des erreurs soulevées et d’achever le chantier selon les

[S], de la SARL Corlay, avocat de la société Chantier naval Gatto, après débats en l'audience publique du 9 mars 2021 où étaient présents M.

Z..., Y... et A... ont reconnu au cours de l'enquête et confirmé à l'audience de la Cour que pour obtenir les marchés Amirauté I et Grand Sud, Gérard A... a été contraint de verser des commissions soit

en qualité d'ouvrière nettoyeuse par la société Office nouveau de nettoyage (ONET) et affectée à l'hôpital Nord de l'Assistance publique à Marseille ; que la société Valmer, nouvel adjudicataire du marché