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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300296_20250430
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2506194_20250819
19 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Référés
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9 juillet 2024
– Natacha MARCHAL – Florence MAS – Isabelle COLLINET-MARCHAL-Anne-Sophie VÉRITÉ pendant la durée de la procédure estimés à 1 500 € o des frais irrépétibles de la SCP Yves MARCHAL – Natacha MARCHAL – Florence
CHAMBRE CONSTRUCTION
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13 janvier 2026
UNION DES COPROS DU GRAND VALLAT GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Nathalie MARCHESSEAU Me Stéphane PAILHE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nathalie MARCHESSEAU Me Stéphane PAILHE N° 2026 CH.
Pôle 6 - Chambre 9
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28 mars 2018
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 14/00809 APPELANTE SARL SOCIETE ASILYS PROPRETE [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 493 784 656 représentée par Me Magalie MARCHESSEAU
DTA_2506272_20250827
27 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Weisse Marchal en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
6ème Chambre
DTA_2304490_20241112
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure ; - les conclusions de M. Biget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301200_20230926
26 septembre 2023
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, C.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00924_20230627
27 juin 2023
Marchal, - et les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2208597_20240409
9 avril 2024
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M Cormier, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 avril 2024.
DTA_2203543_20231115
15 novembre 2023
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, premier conseiller, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2023. La rapporteure, C.
DTA_2203997_20231219
19 décembre 2023
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.
DTA_2206450_20230523
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2207323_20230630
30 juin 2023
Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023.
DCA_23NC00736_20230718
18 juillet 2023
Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2309358_20250218
18 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
DTA_2406395_20250128
28 janvier 2025
Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2408292_20250422
22 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
DTA_2409141_20250710
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
DTA_2300259_20240220
20 février 2024
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