LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 543

Frédéric X... devrait payer à Mme Marie-Eve Y..., la somme en capital de euros et d'avoir condamné M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1244 F-D Pourvoi n°

B a présenté un mémoire, enregistré le 27 mars 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

Dayon, - les conclusions de M.

Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022 sous le n° 2202323, M.

Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022 sous le n° 2202323, M.

Ainsi, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

2019, n° 9117392 du 6 mars 2019, n° 9118398 du 8 mars 2019, n° 9135755 du 18 avril 2019, n° 9144778 du 10 mai 2019) et de la saisie à tiers détenteur n° 22894388415 ( titres n° 9153454 du 5 juin 2019,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

Vu les autres pièces des dossiers.

[J], de la SCP Boulloche, avocat de la société [R], après débats en l'audience publique du 18 mai 2021 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, M.