SUSPENSIF EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 10 OCTOBRE 2024 à 17H30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marianne

SUSPENSIF EN DATE DU 23 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 23 JANVIER 2025 à 15h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marianne

EN DATE DU 23 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 23 JANVIER 2025 à 15 heures 30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marianne

EN DATE DU 21 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 21 JANVIER 2025 à 14 heures 30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marianne

DATE DU 09 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 09 JANVIER 2024 à 9 heures 45, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marianne

EN DATE DU 09 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 09 JANVIER 2024 à 12 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marianne

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Adaylot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

, le [Date mariage 5] 1989 à [Localité 6] (Gabon).

A au tribunal administratif de Montreuil en application des dispositions combinées des articles R. 221-3, R. 312-1, et R. 351-3 du code de justice administrative.

A C au tribunal administratif de Montreuil en application des dispositions combinées des articles R. 221-3, R. 312-1, et R. 351-3 du code de justice administrative.

Marino, président de section, pour renvoyer les affaires à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat, selon la procédure prévue à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Marino, président de section, pour renvoyer les affaires à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat, en vertu de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Marino, président de section, pour renvoyer les affaires à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat, selon la procédure prévue à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Marino, président de section, pour renvoyer les affaires à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat, en vertu de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Marino, président de section, pour renvoyer les affaires à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat, en vertu de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

SCP [X]-[J] prise en la personne de Me [X] - Co-Mandataire liquidateur de SAS HELIO CORBEIL [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Alain SEGERS, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Marion

commune de Mougins et entraînant la division parcellaire des terrains d'assiette, a cédé, par acte authentique dressé le 24 novembre 1987 par la société civile professionnelle de notaires "Ben Soussan-Marion

[D] [N] né le 03 Février 1994 à TOURCOING (NORD) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Marion TCHINA, avocat au