C/ INTIMÉ Monsieur [R] [J] [G] [O] Né le 7 février 1983 à [Localité 9] (Madasgacar) [Adresse 6] Chez Monsieur [E] [V] [Localité 7] Représentant : Me Nicolas BOUYER de la SELARL GRAND MARTROY

ET MARJORY Z... agissant poursuites et diligences de son représentant légal ... 92703 COLOMBES CEDEX représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me E.

à constater qu'un seul salarié de l'entreprise avait bénéficié d'une majoration pour en déduire l'existence d'un usage interne plus favorable aux salariés et consistant à accorder une rémunération majorée

supplémentaires avaient été respectées ; 3 / que le paiement forfaitaire des heures supplémentaires suppose encore que la rémunération totale perçue par le salarié soit supérieure à la rémunération de base majorée

prévalant d'un accord d'entreprise du 27 janvier 1997 fixant la durée hebdomadaire de travail à 33 heures 15, il a formé une demande additionnelle en paiement d'un rappel d'heures supplémentaires majorées

maintenance, ayant un horaire de base ininterrompu de six heures au moins, bénéficieront néanmoins d'un temps de pause rémunéré de vingt-cinq minutes par jour qui sera payé au nouveau taux horaire majoré

Fillon avait donné lieu à une lettre d'observations en date du 7 juillet 2010 ; que l'URSSAF avait constaté, lors de cette vérification, que le montant de la réduction des charges sociales avait été majorée

paiement ; Attendu que la société Gardiner fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes et de l'avoir condamnée, en tant que de besoin, à restituer à la société Atral, la somme de 49 254,30 euros majorée

hectares, seuls 3 hectares, savoir 15 % environ de la superficie louée, étaient susceptibles d'être exploités, pour l'avenir, en pépinières ; qu'en appliquant uniformément, et sans s'en expliquer, un prix majoré

affaires" imposée par la convention collective nationale des cabinets d'expertise comptable et comptables agréés, les dépenses de garage pour déplacements professionnels, les dépenses d'entretien majorées

déclaré irrecevable l'appel interjeté par un prévenu (Yves X..., le demandeur) d'un jugement par lequel le tribunal de police a déclaré irrecevable sa réclamation au paiement d'une amende forfaitaire majorée

s'agissant du Santa-Monica, victime de deux sinistres le 20 décembre 1991 et le 23 mai 1994, le même témoin a été tout aussi accablant ; la valeur des remises en état après le premier sinistre a été majorée

réparation du préjudice corporel, de l'atteinte à l'intégrité physique, du pretium doloris et du préjudice esthétique subis du fait de l'infraction, en proposait seulement en cause d'appel une évaluation majorée

. ; que si les experts ont en outre relevé une faute d'administration inadéquate de Mannitol, qui a pu majorer en étendue et en profondeur les lésions déjà constituées, ils se sont exprimés sur ce point

soit une augmentation de 9,5 %, plus 3 % pour la prime d'ancienneté, soit au total 12,5 %, alors que pendant l'année précédente au cours de laquelle cette prime n'était pas due, le salaire n'a été majoré

alors enfin qu'en indiquant, pour débouter le salarié de ses demandes, "que la vérification minutieuse des sommes qui lui ont été versées depuis le mois d'octobre 1995, ajoutées les unes aux autres, majorées

alors enfin qu'en indiquant, pour débouter le salarié de ses demandes, "que la vérification minutieuse des sommes qui lui ont été versées depuis le mois d'octobre 1995, ajoutées les unes aux autres, majorées

notion unitaire de retraite, et sans que l'on puisse en aucune manière en conclure que le complément à verser par la CRCAM, en application de l'accord du 22 juin 1988, doive s'ajouter à la retraite majorée