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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10978
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Atalian propreté, après débats en l'audience publique du 4 novembre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10977
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société JEL, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-843879-864506
1 octobre 2003
1 octobre 2003
Mr Grieves’s appeal to the full Courts-Martial Appeal Court was dismissed on 20 January 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc5
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Martial X... né le 09 juin 1953 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 69400 GLEIZE représenté par Me André BARRIQUAND, M. Serge X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1212DEC003041303
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Le 8 novembre 1984, la cour martiale reconnut les requérants coupables des faits reprochés. Elle condamna M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fec2067a459da3dcdf0659
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle constate également que Monsieur [S] [K] a déclaré que c’est en tapant avec un marteau qu’il a ressenti une douleur vive dans le coude droit ; ce qui, selon elle, constitue bien un fait soudain survenu
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203879_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
- l'absence de réponse du maire d'Amboise à ses demandes porte une atteinte grave à son droit de propriété, liberté fondamentale ; il ne peut vendre son bien sans accès direct sur la place Désiré Marteau
Source officielleciv1
613721cbcd580146773f764d
3 février 1993
3 février 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sten, dont le siège social est Zone industrielle Le Martray, àiberville (Calvados), en cassation
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007892723
12 juillet 1995
12 juillet 1995
X... et de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la fédération française de karaté Taekwondo et arts martiaux affinitaires, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO11018
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO11016
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10334
3 avril 2024
3 avril 2024
Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de l'association Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Morbihan,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00487
15 mai 2024
15 mai 2024
Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Tokheim services France, après débats en l'audience publique du 2 avril 2024
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10729
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société NXP Semiconductors France, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10240
12 mars 2025
12 mars 2025
Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Société de constructions métalliques des ateliers Peyrat, de Me
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10651
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société CSP Batignolles, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10724
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Airbus opérations, de la SARL Thouvenin, Coudray et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10568
18 juin 2025
18 juin 2025
Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL, Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Cat France, après débats en l'audience publique du 20
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10199
18 mars 2026
18 mars 2026
Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10888
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.
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