Elle indique que compte tenu des commissions versées par rapport à la masse salariale, cette pratique dispensait la Société MASTER SKI PILOU de faire appel à des commerciaux salariés.

Le 22 octobre 2011, la société Mas Daussan a été mise en redressement judiciaire, M. [C] [Z] étant nommé mandataire judiciaire. 3.

. ; contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Master franchise boucherie Réunion, société à

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par les établissements Delattre frères & cie (enseigne Big Mat

prohibées par le plan d'occupation des sols, une construction partiellement à usage d'habitation ; que, s'il est exact que le permis de construire délivré le 13 avril 2000 pour un bâtiment à destination de mas

[Localité 2] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 1] Représentée par Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Maître [O] [W] ès-qualités de liquidateur de la SELARL MASTERS

ont fait l objet de l interrogatoire effectué par la PJ de Marseille (D195), et n encourt pas, dès lors, l annulation au titre d un dépassement de saisine ; que la constatation, par les experts, d'une masse

village de Z... en août 1995 elle était allée aux toilettes avec son amie B... que A... les avait attrapées toutes deux en riant d'une drôle de façon, qu'il avait enlevé le pull de B... et lui avait massé

Boubli, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Racer, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux B..., les conclusions de M.

géomètre aux frais de l'acquéreur et devra obligatoirement être annexé à l'acte de vente, ce plan définira les limites du lot, sa contenance définitive, et devra être utilisé pour établir le plan de masse

l'un moins de 65 kilos et l'autre plus de 150 kilos, et que la cause de la blessure de Mme [U] est à rechercher dans la témérité dont celle-ci a fait preuve en prétendant s'opposer de vive force à une masse

[Y] [E], faisaient valoir que les opérations de liquidation partage étaient en réalité toujours en cours de sorte que les parts sociales du GFA restaient incluses dans la masse indivise détenue par MM.

(Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre sociale), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Beaupré Les Trois Mats, pris

(divorcée B... et épouse X...), ont été mis en règlement judiciaire avec constitution d'une masse commune, M.

attaqué (Versailles, 27 avril 1993) que Mlle X..., journaliste professionnelle au service de la SA Normande de Presse (SNPR) depuis 1981 a été affectée en qualité de rédactrice principale à l'agence de Mantes

Z... et Mme A..., docteurs en médecine, ainsi que la Clinique du Bois Verrières de Massy en responsabilité, pour ne pas avoir décelé, lors d'examens échographiques, la malformation dont était atteinte

Robert, 56120 La Croix Hellean, 4 / de l'association Oeuvres hospitalières française de l'Ordre de Malte, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1989 par le tribunal de grande instance de Mantes-La-Jolie, au profit de la société anonyme Grésillon, dont le siège social est 4, rue de la Somme