AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203884_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
A B, représenté par Me Mattler, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le ministre des armées de France a rejeté son
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0713JUD002467806
13 juillet 2010
13 juillet 2010
Francisco de Mattos e Silva Santana Maia, M me Ana Francisca de Mattos e Silva Santana Maia et Maria Vanda de Mattos e Silva Santana Maia, reconnus au niveau interne comme héritiers de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163874d947dd77ae6de041a
5 avril 2011
5 avril 2011
2010 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 08/00075 APPELANTE SELAS [G] [T], en la personne de Maître [R] [G], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la Société MAT
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023996982
11 mai 2011
11 mai 2011
. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0648 du 21 novembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Mata Utu a rejeté, comme
Source officielleCour d'Appel
6253cb61bd3db21cbdd8d5d8
20 janvier 2011
20 janvier 2011
. ***** Eric Y... et Dolorès X...ont entretenu des relations desquelles est issu un enfant qu'ils ont tous deux reconnu : Mattis né le 09 janvier 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dace
5 novembre 2010
5 novembre 2010
C/ SCI MAT Angélique Y...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600397_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., cadastré section AM 44, sis 3 Mas de Mattes à Ribaute Les Tavernes (30720), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer les mesures de nature à mettre fin à l'imminence
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300166_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B représenté par Me Porcher, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en présence de la commune de Canny-sur-Matz
Source officiellePPP Elections prof
65b9484b5a029d9e20d9bcd3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LAFARGE BETONS et la Fédération BATI-MAT-TP CFTC ont été convoquées à l’audience du 14 décembre 2023, reportée au 21 décembre 2023. La S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863cb
21 août 2002
21 août 2002
AGF MAT C/ S.A.
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2305109_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
la requ\u00e9rante.", "crit\u00e8res": "La d\u00e9cision impose au d\u00e9partement de v\u00e9rifier si la requ\u00e9rante remplit les crit\u00e8res l\u00e9gaux d'obtention de la carte, notamment en mati
Résumé IA — à vérifiercr
6079a8539ba5988459c4cb4e
6 février 1991
6 février 1991
libellées comme suit : " 1- L'accusé Marcel X... est-il coupable d'avoir, à Chancey, ... sciemment recelé des bijoux d'une valeur estimée à 5 047 946 francs frauduleusement soustraits au préjudice de la SA Maty
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e29a4bcd46bcddb162
24 juillet 2025
24 juillet 2025
MATOR FRANCE C/ Société ARTAL FOREST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kathy RIBEIRO LATTE Me Yves ROLL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02 Juillet
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028219084
20 novembre 2013
20 novembre 2013
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 15 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Technic Import, dont le siège est B.P. 94 Mata-Utu
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465062.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465483.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465895.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466253.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469896.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de la société Nevers All Ways
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471986.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh,
Source officiellePage 35 sur 2489