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49 776 résultats pour « Maté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2203884_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

A B, représenté par Me Mattler, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le ministre des armées de France a rejeté son

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0713JUD002467806

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

Francisco de Mattos e Silva Santana Maia, M me Ana Francisca de Mattos e Silva Santana Maia et Maria Vanda de Mattos e Silva Santana Maia, reconnus au niveau interne comme héritiers de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163874d947dd77ae6de041a

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

2010 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 08/00075 APPELANTE SELAS [G] [T], en la personne de Maître [R] [G], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la Société MAT

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023996982

Admin. suprême

11 mai 2011

11 mai 2011

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0648 du 21 novembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Mata Utu a rejeté, comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb61bd3db21cbdd8d5d8

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

. ***** Eric Y... et Dolorès X...ont entretenu des relations desquelles est issu un enfant qu'ils ont tous deux reconnu : Mattis né le 09 janvier 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dace

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

C/ SCI MAT Angélique Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600397_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., cadastré section AM 44, sis 3 Mas de Mattes à Ribaute Les Tavernes (30720), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer les mesures de nature à mettre fin à l'imminence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300166_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B représenté par Me Porcher, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en présence de la commune de Canny-sur-Matz

Source officielle
TJ

PPP Elections prof

65b9484b5a029d9e20d9bcd3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LAFARGE BETONS et la Fédération BATI-MAT-TP CFTC ont été convoquées à l’audience du 14 décembre 2023, reportée au 21 décembre 2023. La S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863cb

Appel

21 août 2002

21 août 2002

AGF MAT C/ S.A.

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2305109_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

la requ\u00e9rante.", "crit\u00e8res": "La d\u00e9cision impose au d\u00e9partement de v\u00e9rifier si la requ\u00e9rante remplit les crit\u00e8res l\u00e9gaux d'obtention de la carte, notamment en mati

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb4e

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

libellées comme suit : " 1- L'accusé Marcel X... est-il coupable d'avoir, à Chancey, ... sciemment recelé des bijoux d'une valeur estimée à 5 047 946 francs frauduleusement soustraits au préjudice de la SA Maty

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

688312e29a4bcd46bcddb162

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

MATOR FRANCE C/ Société ARTAL FOREST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kathy RIBEIRO LATTE Me Yves ROLL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02 Juillet

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028219084

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 15 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Technic Import, dont le siège est B.P. 94 Mata-Utu

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465062.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465483.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465895.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466253.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469896.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de la société Nevers All Ways

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471986.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh,

Source officielle

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