avril 2000 au 31 mars 2001, à 1.017.487 euros pour la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002 et à 888.214 euros pour la période du 1er avril 2002 au 31 mars 2003 (pièce n° 2) ; que, également en matière

réparation des préjudices matériel et moral subis ; - ENJOINDRE à la Selarl ATHENA, prise en la personne de Maître [H] [J], en sa qualité de mandataire judiciaire de la SASU SVH ENERGIE d’enlever de chez

Y... et/ou Eric P..., tous deux dépourvus de toute formation en matière médicale ou paramédicale, qui assureront la formation technique des exploitants en remplacement de Serge A... après la rupture du

A... répondait : "Ben attends parce que je suis chez lui. J'suis à côté de Charles D....

commencé le 2 octobre 1991 ; qu'il s'est abstenu d'informer ses interlocuteurs du contenu de la lettre de la Direction Départementale de l'Equipement du 19 janvier 1988, et a pris une part décisive chez

. ; que ce document avait été retrouvé chez une " copine " dont Francis Z... se refusait à donner le nom ; que l audition du docteur G..., adjoint au professeur D..., établissait que l échocardiographie

enregistrés et par l'ampleur des revenus ainsi dissimulés à l'administration des Impôts ; "alors que, d'une part, l'élément intentionnel requis pour que soit constitué le délit de fraude fiscale suppose chez

motifs que "la société PTC exerce le commerce de gros de minéraux et de métaux et que son effectif salarié est égal à zéro (pièce 2) . . . que la société PTC ne souscrit aucune déclaration en France en matière

A... avait acheté notamment une bouteille d'alcool à brûler dans la soirée du 9 novembre 2007, alors qu'il attendait Mme B... pour la ramener chez elle après son travail ; que les restes des vêtements

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... et Patrick Y... coupables de malversations, le premier comme auteur, le second comme complice de ce délit ; "aux motifs qu'en matière

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

mauvais choix de le poursuivre de son ire, alors que ce dernier avait pourtant entrepris de mettre un terme à l'échange et de récupérer ses effets personnels du côté passager de son véhicule pour rentrer chez

X... en matière de présentation des documents aboutissant à une surcharge de travail, ainsi qu'à ses réflexions grossières et blessantes du type : « vous n'êtes pas là pour réfléchir » ; qu'entendu sous

F..., qui est pilote chez Ryanair », précisant même n'avoir jamais eu affaire à un responsable basé à Dublin ; que M.

Elle estime que l'arrêt invoqué de la Cour de Cassation du 23 octobre 2024 en matière de spoofing n'est qu'un arrêt d'espèce dont les faits remontent à 2019, que les faits litigieux ont été commis en 2022

en justice ; qu'en effet, il ressort de l'enquête de faisabilité en vue du placement sous assignation à résidence avec surveillance électronique, d'une part que l'intéressé irait vivre au Soler (66) chez

été poursuivi en qualité de complice ; qu'il lui est particulièrement fait grief d'avoir mis en place au sein de CBF des méthodes de démarchage à domicile violant les dispositions légales en la matière

1994, Kathy A... a porté plainte à la gendarmerie de Verdun contre quatre militaires qui l'auraient violée la nuit précédente ; qu'elle a expliqué être en fugue du domicile de ses parents et habiter chez