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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d325
10 décembre 2001
10 décembre 2001
DU 10 DECEMBRE 2001 ARRET N°574 Répertoire N° 2001/00385 Première Chambre Première Section MZ/CD TGI BORDEAUX 18.12.1995 Monsieur A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ MUTUALITE B S.C.P BOYER LESCAT
Source officielle1ère chambre
DTA_2205904_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602471_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
attribuant ce marché à la société SAFRA Services ; 3°) d’enjoindre à la MEL de reprendre la procédure au stade de l’examen des candidatures ; 4°) de mettre à la charge de la MEL une somme de 5 000
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208817_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
et C A, représentés par la société d'avocats Edifices, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2022 par laquelle le vice-président de la métropole européenne de Lille (MEL
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01956_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
les conditions prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales, la MEL assure la fonction d'autorité organisatrice de la distribution d'énergie.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835190876004f131a615c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [B] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Non comparant, non representé bien que régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526e9
16 avril 2024
16 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Florence MATHIEU, conseillère, GREFFIER : Madame
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526ef
16 avril 2024
16 avril 2024
[X] [W] [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Justine POTIER de la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa3668a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02784_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, – les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, – et les observations de Me Denizot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03026_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente, - les conclusions de Mme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03782_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les observations de Me Paquet, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03783_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente, - les observations de Me Paquet, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007758504
25 mai 1990
25 mai 1990
Considérant, d'autre part, que la vente autorisée par décret impérial du 9 décembre 1810, et conclue le 29 août 1817 entre l'hospice de la Grave et les héritiers de Joseph Y..., a porté sur un moulin à deux meules
Source officielle3ème Ch.section B
69dd3e8ecdc6046d471f7644
9 avril 2026
9 avril 2026
avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sybille MERLE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338492264fe014c41c1d4c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ALAIN MERLE Commissaire de justice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Par requête du 16 juillet 2024, la S.C.P.
Source officielleCH3 divorces-contentieux
686ee34e72b5e5e648cc1064
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01476 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRPM AFFAIRE : [X] / [T] MINUTE : Copie exécutoire : la SARL LAURA COURTOT AVOCAT Me Géraldine MERLE
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501940_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Merll, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Moselle, sur le fondement des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506646_20250826
26 août 2025
26 août 2025
C B, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités bulgares ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503418_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représentée par Me Merll, demande au tribunal d’annuler les décisions du 5 février 2024 et du 2 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de
Source officiellePage 35 sur 332