APPELANTE : Madame Monique Privat X... 97234 FORT DE FRANCE FLOREAL représentée par Me Marie-Line SALGUES-JAN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Henri Méline Y...

concerne : o les prévisions démographiques et des besoins en logement ; o le classement d'une partie seulement des parcelles cadastrées section ZI nos 31 et 112 situées à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

n° du 14/01/2026 N° RG 25/00616 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le quatorze janvier deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN, président

Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur [2] Défendeur ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe Mélin

Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur [2] Défendeur ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe Mélin

Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur [2] Défendeur ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe Mélin

Représentée par Me Aurélien Guyon de la SCP Guyon & David, avocat au barreau de Saint-Nazaire Demandeur [2] Défendeur ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe Mélin

Türkiye 10/09/2021 Süleyman SARAL 1974 Istanbul Turkish   26. 47352/21 Memiş v. Türkiye 03/09/2021 Muzaffer MEMİŞ 1977 Manisa Turkish   27. 47354/21 Atılgan v.

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s469066A6 { width:125.6pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 31388/09 by Metin

ACTANCE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE C/ Monsieur [X] [U] [D] né le 04 Mai 1957 à [Localité 2] (Congo) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me David METIN

novembre 1998   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     La requérante est une ressortissante italienne, née en 1916 et résidant à Messine

François MELIN, conseiller, chargé du rapport.

ASSOCIES agissant par Maître [T] [R] Avocat et Maître Romain GUILLOT Avocat (P074) 2) SAS GAZ DE PARIS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 510764335 Partie demanderesse : assistée de Me CLERY-MELIN

. ____________________ Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Philippe MELIN, président assisté de Mme [N] [K] et M.

Philippe MELIN, président assisté de Mme [O] [D] et M.

{ width:209.1pt; display:inline-block } .sAE540E25 { width:21.87pt; display:inline-block } .s7DB8BC41 { width:183.09pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 27011/08 Metin