Messieurs [C] et [T] [W] n'ont donné aucune explication à ces différents paiements.

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe * * * Vu l’assignation de Messieurs [C] et [J] [S] délivrée le 12 janvier 2024 à Monsieur [F] [S] aux fins essentielles d’autorisation

euros ; Considérant qu'aucune preuve n'est rapportée de ce que le droit pour Messieurs X... et Y... de soumettre le litige aux juges du second degré aurait dégénéré en abus, alors au contraire qu'ils

Condamner solidairement Messieurs [L] [D], [E] [O] et [M] [Q] aux entiers dépens de l'instance.

[V] [F], [Z] [F], [S] [X] [F], Madame [K] [F] épouse [CG], Messieurs [W] [I] [F] et [G] [F] à payer à la SAS [FU]-[E]-[HD]-PATEL à Madame [U] [CG], Monsieur [A] [Z] à chacun la somme de 2 000 euros au

-condamner Messieurs [R] et [N] [Z] au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. - condamner Messieurs [R] et [N] [Z] aux dépens.

L’expulsion de Messieurs [K], [S] et [E] [Z] et de tous occupants de leur chef sera, en conséquence, ordonnée, au besoin avec l’assistance d’un serrurier et de la force publique.

Par des conclusions notifiées par voie électronique le 18 juin 2025, Messieurs [C] [S] [P], [J] [B], et [K] [L] ont déclaré se désister de l’instance à l’encontre de Madame [I] [N].

Sur le pourvoi formé par Messieurs Didier X... et Gilbert A... et par le SNAC, la Cour de Cassation a, par arrêt du 28 janvier 2003, cassé et annulé cet arrêt en retenant que l'inaliénabilité du droit

Madame [L] [R] épouse [B] est décédée le 29 août 2024 et laisse pour lui succéder, son époux Monsieur [S] [B] et ses trois enfants, Messieurs [Q],[Y] et [Z] [B].

Bien que présents lors de l’audience du 17 octobre 2024, Messieurs [J] [L], et [X] [L] n'ont pas comparu lors de l’audience du 25 novembre 2024.

Par déclaration du 27 septembre 2023, Messieurs [U] et [X] [C] ont interjeté appel de cette ordonnance.

X... a été victime de discrimination ; que Messieurs Z..., X..., A... et B... sont tous conducteurs de machine ; que possédant la même qualification et travaillant sur le même poste de travail, Messieurs

intervenant dans les droits de la société COVEA RISKS, étaient tenues de garantir la société A... patrimoine après déduction d'une franchise de 6.000 euros pour l'ensemble du litige ; AUX MOTIFS QUE Messieurs

En conséquence il y a lieu d'infirmer le jugement en ce qu'il a déclaré messieurs [Y] et [C] irrecevables à agir.

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté messieurs Gilbert C..., Michel E..., Pascal B... et Jean A... de l'ensemble de leurs demandes ; AUX MOTIFS QUE, sur la demande visant à voir dire

: EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [T] est décédée le [Date décès 4] 2017, en laissant pour lui succéder ses trois enfants : - [B] [T] - [L] [T] - [D] [T] Par exploit d’huissier du 12 juin 2019, Messieurs

Le Tribunal a fait convoquer Messieurs [O] et [N] [E], co-gérants, par les soins du greffier, conformément aux articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, pour l'examen de la clôture de la procédure

Mme [Y] [S], [C] [I] a été invitée d'avoir à comparaître en Chambre du Conseil par-devant Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal de Commerce, pour l'audience du 23/04/2026; et a comparu

. : 2026/65JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES