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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fa94cdc6046d47348788

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Bruno MILORD assistés de madame Fabienne GUERINEAU, commis-greffier, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fadacdc6046d47348c1a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Bruno MILORD assistés de madame Marion LEFVRE, commis-greffier, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fbd8cdc6046d47349b7a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Bruno MILORD Juge : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis-greffier, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88510cdc6046d471c4a43

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD Juge : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88558cdc6046d471c5113

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD Juge : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8856ecdc6046d471c52e7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Bruno MILORD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01e52cdc6046d478e4bee

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Bruno MILORD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01e81cdc6046d478e4ee4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Bruno MILORD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310148_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

C E, demeurant 46 avenue Édouard Millaud à Craponne (69290) et de Mme B F, demeurant 5 rue Casimir Perrier à Lyon (69002), d'autre part, de dresser constat de l'état dudit bâtiment ainsi que celui des

Source officielle
CC

civ1

613722a7cd580146773ffb19

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'après le décès de Pierre Y..., titulaire d'un office d'huissier de justice, la suppléance a été confiée à son fils, Régis, puis à la SCP Joly et Milossi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01682

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

Miloud Y...; père de Mme X..., est sujette à caution si l'on considère qu'il déclare avoir fait une promesse d'embauche à sa fille le ler novembre 2005 pour un contrat à durée indéterminée, alors qu'il

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

627ca6b24781dc057dee7998

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[Y] [I] né le 17 Septembre 1944 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Livia FERRANDI, avocate au barreau d'AJACCIO, Me Miloud CHAFI, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620043

Admin. suprême

17 février 1986

17 février 1986

Vu la requête enregistrée le 22 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Andrée X..., demeurant Villa Samarcande, Montée Milou Château-Gombert à Marseille 13000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9339c

Appel

13 juin 2016

13 juin 2016

Y...mettrait à la disposition de cette dernière un logement situé à Pointe Milou chez Jocelyne Z...à Saint-Barthélemy.

Source officielle
CC

civ2

6137210fcd580146773f0ac2

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Miloux et en retenant, au contraire, que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87358

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

ès-qualités d'Administrateur Judiciaire de l'Association ESPACE NEUF Y... par Me CHALMET, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me CIUFFA, AGS DE PARIS 3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS Y... par Me LAMBERT MICOUD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

681061f1623750c90e2d764a

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

représentée par Me Delphine LIAULT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [C] [F] né le 13 Juillet 1973 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] présente et représentée par Me Nancy LAMBERT-MICOUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89474

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

BAYONNE CEDEX non comparant AGS Washington Plazza 40 avenue de Washington 75408 PARIS CEDEX 08 représenté par Me Jean-Claude DESSEIGNE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nancy LAMBERT-MICOUD

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 1

69f3bcb4cdc6046d472335fa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

délibéré au 10 Avril 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [L] [G] [K] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] ( CAMEROUN ) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sonia EL MIDOULI

Source officielle
TJ

JLD

69f3c5aacdc6046d4723f105

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Comparant par Mme [A] munie d’une délégation de signature DÉFENDEUR Madame [P] [B] née le 21 Décembre 1996 à [Localité 2] (VAR), demeurant [Adresse 2] Non comparant et représenté par Me Montassar MIZOUNI

Source officielle

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