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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
615e0e2ec25a97f0381f5319
2 juillet 2014
2 juillet 2014
La société Sodea a été agréée par la société General Motors France (ci-après GMF), filiale du Groupe General Motors, responsable de l'importation des véhicules de marque «Opel» en France, pour reprendre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210711
3 octobre 2019
3 octobre 2019
J'ai vu la moto arriver sur mon véhicule, je ne sais pas ce que la moto a pu percuter avant de percuter mon véhicule. La moto a percuté l'arrière gauche de mon véhicule.
Source officielleciv1
60794cf49ba5988459c47a30
7 mai 2002
7 mai 2002
Attendu que la Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine-Nord (la banque) a consenti à la société Avenir auto, concessionnaire de la société France motors, d'une part, un cautionnement d'un montant
Source officielleChambre 10
66fc3a092416523b99588d99
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception retournée signée, la SARL NEXT MOTORS n'a pas comparu.
Source officielleCh 10 REFERES
68deeae16af9fd1f809725b8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MORO et à celle de tous occupants de son chef ; - la SARL AUX DEMENAGEURS D. MORO sera condamnée au paiement du solde de l'arriéré ci-dessus fixé; - la SARL AUX DEMENAGEURS D.
Source officielle4ème Chambre civile
679a9183e9a46d1f5a7661d2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur la demande de la société DPM Motors de paiement du solde du prix de vente.
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bd08067ba2782d387f3
11 septembre 2018
11 septembre 2018
'Royal motors', où M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034838c2d82157120528bae
25 novembre 2016
25 novembre 2016
[K] a fait délivrer à la société Discount Moto Center un second commandement de quitter les lieux. C'est dans ces circonstances que la société Discount Moto Center a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f86
19 décembre 2013
19 décembre 2013
à sa commande, la déboutait de toutes ses demandes et la condamnait à payer à la société Royal Motors 100 000 Fr.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2603255_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleJU4
DTA_2301029_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B C A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé l'admission au séjour au titre de l'asile, lui a fait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305634_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215667_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10043
17 janvier 2018
17 janvier 2018
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour les sociétés Pyramide et E-Motors.
Source officielle2ème Chambre
6448c0d75ca6d8d0f8ef69d4
25 avril 2023
25 avril 2023
Motos NV.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10541
13 octobre 2021
13 octobre 2021
est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-14.172 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société [Localité 1] motors
Source officielleciv2
613724bacd58014677417dcf
19 octobre 2006
19 octobre 2006
société Fructivie, maintenant dénommée Assurances banque populaire vie (l'assureur) ; que M. et Mme X... ont ultérieurement remis ces contrats à titre de garantie de leur solvabilité aux sociétés Moko
Source officiellecomm
61372293cd580146773fea41
16 janvier 1996
16 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Baselli motor sport (BMS), société
Source officielleciv2
61372297cd580146773fedea
8 novembre 1995
8 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association Moto Club de Machecoul, dont le siège est ...,
Source officiellecomm
613723f6cd5801467741073c
22 mai 2002
22 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yamaha motor, dont le siège est ...,
Source officiellePage 35 sur 369