Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402189_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Le 20 août 2024, Mme B A transmet au tribunal la décision du 11 juin 2024 de la consule générale de France à Montréal refusant de lui délivrer un visa long séjour pour études
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01091
8 novembre 2011
8 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 33 de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 ; Attendu,
Source officielleciv3
61372155cd580146773f2e79
12 décembre 1990
12 décembre 1990
cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre-2ème section), au profit : 1°/ de la société anonyme Clément Delaroche, dont le siège est ZA, du Bois du Verne à Montceau-les-Mines
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601792_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... de libérer le lieu d’hébergement mis à leur disposition dans le centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) situé 30 rue Jean Laville à Montceau-les-Mines, géré par l’association Le Pont ;
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302012_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
C A et à Mme D B de libérer sans délai le logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par l'association Le Pont à Montceau-les-Mines, au besoin avec le concours de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110260
1 juin 2016
1 juin 2016
Attendu en effet que contrairement à ce que soutient la CPAIVI, la convention de Montréal du 28 mai 1999, entrée en vigueur en France le 28 juin 2004, n'a pas modifié le montant du plafond de responsabilité
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462581.20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 janvier 2022 par lequel le président du conseil d'administration du syndicat intercommunal des transports collectifs de Montereau
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af03
15 janvier 2008
15 janvier 2008
instance de NICE en date du 26 octobre 1999 enregistré au répertoire général sous le no 00 / 1556 et DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur Gérard X... gérant de fait de la SARL MAISONS MONTREAL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201269
9 juillet 2009
9 juillet 2009
L. 452 1 du code de la sécurité social, L. 232 2 devenu L. 4221 1 du code du travail, et 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée par le Centre hospitalier de Montereau
Source officielle6ème chambre
DTA_1905185_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mme B exerce les fonctions d'adjointe administrative au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Montereau-Fault-Yonne depuis le 1er mars 2010.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2610310_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d’avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b3fe
19 juillet 1971
19 juillet 1971
ETAIT NON LE GROUPE SEGEFI - MOREAU, SIMPLE PRETE-NOM, MAIS SON PERE CHARLES X...
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b5e9
9 octobre 1972
9 octobre 1972
DECISION DES PREMIERS JUGES CONDAMNANT LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FELIX FAURE REPRESENTEE PAR X..., SON ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A PAYER DIVERSES SOMMES A LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE BERNARD MOREAU
Source officielleciv1
613722d8cd58014677402385
13 février 1997
13 février 1997
d'études et de réalisations immobilières (SCERI), dont le siège est Fontaine Heudebourg, 27490 La Croix Saint-Leufroy, 2°/ de la société Challenge Habitat, dont le siège est ..., 3°/ du Cabinet Moreau
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203037_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
La requête a été communiquée à la société Pompes funèbres Moreau qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102080_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par la présente requête, la société Moreau Kusunoki Architectes conteste le décompte général établi par le maître d'ouvrage. Sur les conclusions de la société Moreau Kusunoki Architectes : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91220
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Elle fait valoir principalement à l'appui de ses demandes que : - la convention de Montréal, qui constitue la source exclusive de responsabilité du transporteur aérien en cas de transport international
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402862_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Trois opérateurs dont la société Moreau Lathus et Cie ont remis une offre dans le cadre de cette relance.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d242
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Le 30 juillet 2005 à 16 heures 20, une nouvelle fouille inopinée permettait la découverte dans l'une des poches du pantalon de Guillaume A... d'un morceau de 6 grammes de résine de cannabis.
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e51
24 février 1977
24 février 1977
DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE MOREAU
Source officiellePage 35 sur 718