Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, signé C.

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Moucef X..., demeurant ..., de nationalité algérienne, né le 10 juillet 1946 à Kouba (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A),

El Moudene réside sur le territoire de l’Union européenne depuis l’année 2000, que sa compagne et sa fille sont en situation régulière sur le territoire et qu’il dispose d’une situation professionnelle

; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, PAR UN MARCHE PASSE AVEC L'ETAT LE 27 AOUT 1970, L'ENTREPRISE DUCASSOU S'EST ENGAGEE A CONSTRUIRE LES BATIMENTS D'UN INSTITUT MEDICO-EDUCATIF A MONTEY-NOTRE-DAME

DE MOUCHY, FILLE DE VEUVE DE BOEUF DE BRABANT, AVAIT DEMANDE A CE MAGISTRAT "DE PRENDRE TOUTES MESURES DE PROTECTION A L'EGARD DE SA MERE"; QU'IL RELEVE EGALEMENT QUE LE JUGE DES TUTELLES "DECLARANT

B A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MADAME ELISABETH ROULLIER ET MONSIEUR LAURENT MOUY

DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY

ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DATE DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Laurent MOUY

Ils soutiennent que : - les dépenses de travaux réalisées sur le bien situé au lieu-dit Le Morgeas à Chiré-en-Montreuil, pour un montant total de 37 282 euros, sont déductibles de leurs revenus fonciers

[Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Maryan MOUGEY, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

[W] [R] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Maryan MOUGEY, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy INTIMÉ Procédure Se fondant sur un prêt consenti le 12 octobre

[V] [W], Vu la fixation de l'affaire à bref délai à l'audience du 14 avril 2025, avec délais pour conclure écourtés, pour chacune des parties, à 1 mois, Vu la constitution de Me MOUGEY, avocat,

décision : B N° RG 26/02367 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEFQ Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 15h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Julie Mouty-Tardieu

GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0461 ET : INTIMES Madame [Y] [R] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 6] Comparante, assistée de Me David BROUWER de la SCP MOUGEL

] [I] C/ Association LES RESTAURANTS DU COEUR - LES RELAIS DU COEUR Association MÉDECINS DU MONDE Grosse délivrée le 13/04/2023 à Me Louis-alain LEMAIRE à Me Camille MOUGEL

[M] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me ONRAET DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée