AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90883
13 mai 2013
13 mai 2013
, quoique transmis à GROUPAMA-GAN, ils aient été payés, à savoir : - la facture de Me A...de 157 500 F CFP -l'état de frais de Me A...de 116, 60 € soit 13 800 F CFP -la note d'honoraire de la SCP MUSEREAU-MAZAUDON
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Cour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860e8
25 avril 2002
25 avril 2002
et avoir eu confirmation que le bruit entendu se rattachait à la présence d'un sanglier ; QU'au contraire, il échet de relever que selon ses propres déclarations, il a simplement cru avoir aperçu le museau
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