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979 résultats pour « Muserau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90883

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

, quoique transmis à GROUPAMA-GAN, ils aient été payés, à savoir : - la facture de Me A...de 157 500 F CFP -l'état de frais de Me A...de 116, 60 € soit 13 800 F CFP -la note d'honoraire de la SCP MUSEREAU-MAZAUDON

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860e8

Appel

25 avril 2002

25 avril 2002

et avoir eu confirmation que le bruit entendu se rattachait à la présence d'un sanglier ; QU'au contraire, il échet de relever que selon ses propres déclarations, il a simplement cru avoir aperçu le museau

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007738420

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

MERMOZ Les Mureaux 78130 , M. Taib BOUGUERRA, monteur téléphone, demeurant 4 bis ou ... 78820 , M. Lazhar B..., monteur téléphone, demeurant ... à Aulnay-sous-Bois 93600 , M.

Source officielle
TJ

Jld

68e88b583ea43407b9fbacc2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DE MEULAN [Localité 9] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [G] [U] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN LES MUREAUX

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464089.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

Ménil-sur-Belvitte, Midrevaux, Mirecourt, Moriville, Morizécourt, Morville, Moyenmoutier, Neufchâteau, Neuvillers-sur-Fave, Nompatelize, Nonville, Norroy, Ortoncourt, Padoux, Parey-sous-Montfort, Pargny-sous-Mureau

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208052_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Toutefois, Mme A, épouse B, verse des éléments diversifiés faisant apparaître une unique adresse commune aux Mureaux, dont notamment l'acte de naissance de l'enfant du couple né le 11 avril 2018, un contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e684

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Sébastien LE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Christophe X... ... 78130 LES MUREAUX représenté par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd93000

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur Jean-Pierre Y..., présent de nationalité Française ... ... 78130 LES MUREAUX

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100249

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

X... de sa demande à l'encontre de la société GGC Les Mureaux et déclaré irrecevable comme prescrite l'action de M.

Source officielle
TA

Magistrat Amar-Cid

DTA_2111257_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A était, à la date de la décision attaquée, hébergé dans une chambre de 9 m2 d'une résidence sociale Adoma aux Mureaux dont le règlement ne lui permet pas d'accueillir les deux enfants mineurs qu'il a

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1910624_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Toutefois, il ressort également de ce procès-verbal que " le conducteur, qui se présente comme étant le gérant de la société nous déclare verbalement se rendre dans une déchetterie à LES MUREAUX pour y

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0122JUD001481702

Admin. suprême

22 janvier 2013

22 janvier 2013

  En l’affaire Musella et Esposito c.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b18a1775905dba3bca8

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

BBY N° SIRET : 911 826 790 [Adresse 5] [Localité 1] ayant tous les trois pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a97

Appel

14 mai 2003

14 mai 2003

le siège social est Zone Industrielle Est - rue Laennec - 62217 TILLOY-LES-MOFFLAINES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd8938c

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

demeurant ... 17550 DOLUS D'OLERON représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assistés de Maître Marie Catherine H..., substituée par Maître I..., avocat au barreau de ROCHEFORT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0eb

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

SCI ALLIANCE Dont le siège social est 2 bis Bd Guillet Maillet 17100 SAINTES agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentées par la SCP MUSEREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0f4

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

siège social est 62 rue du Louvre 75068 PARIS CEDEX 02 agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur Général domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU

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CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a209

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pascal Y..., avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Emilie Z..., avocat au barreau de POITIERS Suivant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fda9f7c4f2bd7300cf6c1a9

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

1] [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIRET : 814 500 757 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par Me François MUSEREAU

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02392_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2023, la société C.D.2.I, représentée par Me Musereau, conclut au rejet des conclusions d’appel en garantie dirigées à son encontre par la société Piscinaro et

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