né le 15 Janvier 1953 à PORTUGAL ... 42300 ROANNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Maître PIBAROT, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉE : SARL AGENCE DU ROANNAIS

:2009r985 SARL LA BOUTIQUE DU SPECTACLE C/ SA CEGID APPELANTE : SARL LA BOUTIQUE DU SPECTACLE représentée par ses dirigeants légaux 17 rue Vergniaud 75013 PARIS représentée par Me Annie GUILLAUME

né le 11 Décembre 1958 à SANT-ANTIOCO (ITALIE) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Nicola y, avocat de la société "LES GRAVIERS LANGONNAIS", - les conclusions de M. E.

Guillaume J et Mme Patricia K, à M. Eric L, à M. Jean-Baptiste M, à M. Arnaud N, à M. Marc O et Mme Corinne P, à M. Frédéric Q, à M. Thomas R et Mme Anne-Laure S, à M. Arnaud T, à M. Nicolas U, à M.

[Adresse 5] Comparante DÉFENDEUR S SAS CHALLENGE INTERCONTINENTAL EXPRESS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] Représentée par la SELARL SEVELLEC en la personne de Maître Guillaume

Pierre-Guillaume BA... , - M. Didier J..., - M. David K..., - Mme Brigitte L..., - M. Thierry M..., - Mme MMMMMM... , - Mme N... - Mme Jeanine MMMMMM... , - M. Edouard O..., - M.

Devant Nous, Maud CASTELLI, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assistée de Nicolas

PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [C] [G] Madame [W] [G] Audience publique du 09 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Pôle Juridique [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume

Localité 5] Représentée par Me Lisa VERNHES substituant Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substituant sur l'audience Me Guillaume

substituant Me Bruno SERIZAY de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 à DÉFENDEUR Monsieur [M] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Pierre-Guillaume IJ..., M. Didier J..., M. David K..., Mme Brigitte L..., M. Thierry M..., Mme MMMMMM..., Mme N... Mme Jeanine MMMMMM..., M. Edouard O..., M. Pascal P..., Mme Nathalie Z..., M.

A B et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du conseil départemental de Mayotte ; Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Le président : Signé : M.

Nicolas BBBBBB..., domicilié [...], 36°/ M. Mickaël GG..., domicilié [...], 37°/ M. Jérémy HH..., domicilié [...], 38°/ M. Patrice II..., domicilié [...], 39°/ M.

Il indique qu'il s'acquitte à ce titre de la somme de 30 ç par mois au profit de l'ORGANIC auprès de la SCP GUILLAUME ET MAURY huissiers de justice.