Madame [KJ] [K] demeurant [Adresse 13] représentée par Me Denis NABERES de la SCP NABERES DENIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assistée de Me Cédric JOBELOT, avocat au barreau de PARIS substitué

[L] [C] à la somme de 45.764,98 euros, décision rendue exécutoire le 27 novembre 2014 par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Narbonne.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Spinosi, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les conclusions de M.

F N° RG 22/02810 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNYA dont dossier n° RG 22/2856 joint Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 AVRIL 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE

2022 La société Marloilaulucana, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-22.126 contre le jugement rendu le 21 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Narbonne

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 3.

[G] [C] avait été placé sous tutelle par le juge des contentieux de la protection au tribunal de Narbonne, Mme [Y] [V] étant désignée en qualité de tutrice.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de Mmes X... et Z..., les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M.

de la communication audiovisuelle" ; " et aux motifs, s'agissant du semi-marathon de La Grande-Motte, des vingt kilomètres de Nîmes, de l'enduro pédestre du Grau-du-Roi, des quinze kilomètres de Narbonne

travail des salariés de la société Hopital Service dans le cadre des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail, * la prime du 13ème mois prise en comparaison avec 10 salariés du site de Narbonne

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 15-60.129 et A 15-60.113 ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Narbonne

Chronique des événements de l'école Lamartine à Narbonne au printemps 1997" mettant en cause leurs méthodes éducatives ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

artisans turcs dans le cadre de l'article 611-8 et suivants du Code du travail, sans établir de procès-verbal le 26 mai 1989 ; ce n'est que le 21 juin 1989 qu'il était procédé à l'audition de Mme X... à Narbonne

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CATALOGNE POIDS LOURDS, dont le siège social est à Pia (Pyrénées-Orientales), route de Narbonne