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Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT ES/Q Liquidateur de SAS AM-PROPRETÉ [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SAS AM-PROPRETÉ [Adresse 2] FRANCE Représentant Légal : Mme Sophie Thi-Xuan-Thuy NGUYEN

Source officielle

civ2

6079411b9ba5988459c405de

Cassation

4 avril 1973

SOCIETE EURASIA A " POUR FONDEMENT ESSENTIEL " LA FAUTE GRAVE ET PERSONNELLE QU'ELLE A COMMISE EN PASSANT UN CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES SUR DES BATEAUX QU'ELLE SAVAIT NE PAS APPARTENIR A NGUYEN

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100498

Cassation

11 mai 2016

Roth, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100173

Cassation

24 février 2016

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449113.20211005

Admin. suprême

5 octobre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên

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5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450753.20211005

Admin. suprême

5 octobre 2021

dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - l'ordonnance n° 2020-1402 du 18 novembre 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206447_20240131

Administratif

31 janvier 2024

D B représenté par Me Nguyen demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le maire de la commune de Saint May ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2005306_20240604

Administratif

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2020 et un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, la société LST, représentée par Me Nguyen, demande au Tribunal : 1) d'annuler

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201477_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, la société Prunières BTP, représentée par Me Nguyen demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 novembre 2021 par

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10398

Cassation

11 septembre 2024

[R] [J], 2°/ à la société Allemand-Nguyen, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

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Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91aef

Appel

2 octobre 2014

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 02 Octobre 2014 Les avocats

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Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2401701_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Par mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2025, l'Établissement Public Foncier de La Réunion (EPFR), représenté par Me Nguyen, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

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Pôle 4 - Chambre 2

6162e83a7dc295bdec6a56f8

Appel

13 juin 2012

L0044 Ayant pour avocat plaidant Maître Adeline PICHARD, avocat au barreau de Paris, Toque : B1193 INTIMÉES SCI BETI [Localité 5] [Adresse 8] [Localité 5] Ayant pour avocat Maître Thikim NGUYEN

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Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e16

Appel

10 novembre 1999

NGUYEN X... : Contradictoire Prononcé publiquement par Monsieur CHARRUAULT, Président, lequel a signé la minute avec Madame NGUYEN , Greffier - * * * Reprochant à la société Editions Catherine Y...,

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Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8646c

Appel

27 novembre 2002

NGUYEN C... : à l'audience publique du 30 octobre 2002 ARRET : contradictoire Prononcé publiquement par M. LACABARATS, Président, lequel a signé la minute de l'arrêt avec M. NGUYEN, greffier.

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Pôle 4 - Chambre 2

6163b5351669d540ac7bab46

Appel

5 mai 2010

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

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Pôle 4 - Chambre 2

6163d00674df0e9c0194f8fb

Appel

24 mars 2010

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.