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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467881.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
le directeur délégué à l'administration inter-régionale judiciaire de Lyon a fixé le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b6b
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Monsieur Yannick Z... ... 49380 FAYE D'ANJOU Monsieur Pierre B... ... 49800 TRELAZE Monsieur Daniel C... ... 49250 SAINT MATHURIN Monsieur Mickaël D... ... 49800 TRELAZE Monsieur Nicolas
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6a71469e057d789ae8
26 avril 2022
26 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur Nicolas
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4476cdc6046d475d4fdc
17 avril 2026
17 avril 2026
ARCOLE - Me Sophie CHARRON Avocats au barreau de TOURS Défendeur(s) : - Monsieur [N] [R] chez Mme [P] [M] [Adresse 2], Non comparant, Juges présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas
Source officiellePCP JCP fond
66b50ca810164e0c4cc35bbe
18 juillet 2024
18 juillet 2024
] [S] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, juge des contentieux de la protection assistée de Audrey BELTOU, Greffier lors des débats et de Nicolas
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454842.20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2115745_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
D B, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur A B, représentés par Me Nicolas, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 1 512 euros en réparation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03084_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A la somme de 37 760 euros versée pour réaliser des travaux sur un bien immobilier locatif situé à Tarbes au taux d'intérêt annuel de 1 % et remboursable pendant une durée de 15 ans, le requérant n'établit
Source officielle3ème chambre
DTA_2411171_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C..., représentée par la Selarl DNL Avocat (Me Di Nicola), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163920cc171f9a1fe14c65f
20 mai 2010
20 mai 2010
Ce bail a été consenti pour une durée de 9 ans, commençant à courir le 31 janvier 1992 pour s'achever le 31 janvier 2001, moyennant un loyer annuel hors taxes de 1.350.000 F soit 205.806,17 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d80
10 juin 2021
10 juin 2021
, et les arrérages à échoir après la décision sous forme de rente ou en capitalisant le coût annuel.
Source officielleciv2
613720bfcd580146773ee110
4 mai 1988
4 mai 1988
Nicole née Z..., demeurant ... (5ème) (Bouches-du-Rhône), 2°) de LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est ...
Source officielleciv1
613722a3cd580146773ff78c
19 mars 1996
19 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., née X..., demeurant ..., appartement 16, 59100 Dunkerque
Source officielleciv3
613723f4cd5801467741057d
10 avril 2002
10 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., veuve Z...
Source officielleciv3
61372358cd58014677408915
6 octobre 1999
6 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Z, veuve Jean N..., demeurant ..., 2 / Mme Nicole N...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FAOF S.A.R.L. BACCHUS & CIEc/S.A
6272196b228a02057de67639
3 mai 2022
3 mai 2022
ARCA FINANCEMENT- SP Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Vincent NICOLAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 MAI 2022 APPELANTE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00781_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
D exploite à titre individuel une boucherie-charcuterie halal située 35, rue Saint-Nicolas à Nancy.
Source officielleciv1
61372390cd5801467740b64d
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Ancel, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fc80
25 juin 1997
25 juin 1997
PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officielleciv1
61372362cd5801467740915e
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Ancel, Durieux, conseillers, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePage 35 sur 306