Met fin à la période d'observation. Prononce la Liquidation Judiciaire de l'entreprise de TAC (SARL) [Adresse 1]… [Localité 1].

Met fin à la période d'observation. Prononce la Liquidation Judiciaire de l'entreprise de LE REPAIRE (SARL) [Adresse 1] Restauration traditionnelle [Localité 1].

le un Juillet deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [J] [O] [T] [H] né le 05 Septembre 1969 à CARHAIX PLOUGUER (29270), demeurant 6 lieudit kerlun - 22480 SAINT NICOLAS

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 9 mars 2023 où siégeaient : M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à M. B A. Délibéré à l'issue de la séance du 9 novembre 2022 où siégeaient : M.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE PAPREC ILE DE FRANCE, les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle,

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme B...; 1.

B, représenté par Me Nicolas Nelson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 21 octobre 2020

Nicolas Chavet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande du 25 mars 2022 tendant

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société Jean Metz ; Considérant ce qui suit : 1.

liquidation judiciaire a été prononcée, la société Lyonnaise de banque (la banque) les a assignés en paiement devant le tribunal de commerce d'Antibes, suivant acte délivré le 7 août 2007 par la SCP Nicolas-Deltel

Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SANARY-SUR-MER (Var), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SANARY-SUR-MER

la réouverture du restaurant en mars 1994 ; qu'il admet également que Med Tahar Y...

jardin sur les parcelles cadastrées section BI n°57 et 59 situées rue des Palangriers à Le Verdon-sur-Mer.