Jean-Marie NM, demeurant ..., Mme Nicole NL, demeurant ..., M. Jean-Louis NK, demeurant ..., M. Philippe XD, demeurant ..., M. Jean-Claude DK, demeurant ..., M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; M. Paul Levasseur, auditeur et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Philippe U..., domicilié [...]                                                       , 54°/ à M.

Philippe A..., domicilié [...]                           , 5°/ M. Franck B..., domicilié [...]                                              , 6°/ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires - Me NICOLAI LOTY - Me MARINO ANDRONIK - Me SAVATIC délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre

MICHAUD, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 030377 du 14/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Monsieur Philippe

ATTENDU QUE POUR DEBOUTER PHILIPPE X...

SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, représentée par Me Philippe JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1753 Intimées : Société VINCI IMMOBILIER DEVELOPPEMENT HOTELIER, représentée par Me Nathalie

Nicolas Polge, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 octobre 1999, qui, après relaxe de Francis Y... du chef de tentative d'escroquerie, a débouté la partie

Nicole BALUZE-FRACHET, Conseillers.

U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03754 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHWM MINUTE n° : 2024/ 485 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

D... comme fréquentant assidûment le domicile du docteur X..., n'a confirmé les accusations que Jean-Philippe D... a portées à l'encontre de ce dernier ; qu'il s'ensuit que la cour d'appel ne pouvait,

Y...à Ernée et la société GDP, les rectifications nécessaires avaient été opérées à la demande de Philippe Y...; que les transferts de marchandises entre les deux magasins avaient, par ailleurs, fait

Philippe, - ANDRE C..., épouse D..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 24 mars 1994, qui les a condamnés, pour outrage à agent de la force publique et délit de coups

au barreau de SAINT ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 030821 du 14/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Monsieur Philippe

Nicolas V..., domicilié [...]                      , 40°/ à M. Guy W..., domicilié [...]                    , 41°/ à M. F...

présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en