Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat des sociétés Areva et Orano cycle, de Me Carbonnier, avocat de M.

Gaillardot, premier avocat général, entendu en ses observations orales.

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [M] [X], greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 29 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 23 Avril 2024.

DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00281 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 23 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [C] [O] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel CARDON

d'un arrêt rendu le 22 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section A), au profit de la société Tecnomatix, société à responsabilité limitée, dont le siège est 5, voie La Cardon

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Banque de Tahiti, dont le siège est rue Cardella, ..

. ; 2°) Mme A..., Marguerite Y... née Z..., demeurant ensemble à Châteauneuf du Pape (Vaucluse), réserve des Cardinaux ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Cardini, Mme Latreille, Mme Bonnet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, Chevet, Schmidt, conseillers référendaires, M.

de métal alcalin tel que le carbonate de sodium pour neutraliser l'acide oléique dans l'huile d'olive non raffinée », « n'utilise en aucune manière du carbonate de sodium (..) dans la fabrication de l'huile

Carboni Martinez & associés, anciennement dénommée X..., Gladel & Martinez, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

MACHUREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : R090 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 septembre 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Irène CARBONNIER

[S] EHRHARDT Assesseur représentant des salariés : Mme [B] MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 14 octobre 2025, le jugement dont la teneur

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites et orales de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

Turquie (n° 75573/01) Invoquant l’article 6 (droit à un procès équitable), elle se plaint notamment d’un manque d’équité de la procédure pénale menée contre elle pour aide et assistance à une organisation

après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation