#Gemeenschapsmerk – Nietigheidsprocedure – Gemeenschapsbeeldmerk SPOKeY – Ouder gemeenschapswoordmerk SPOOKY – Gedeeltelijke nietigverklaring – Artikel 53, lid 1, onder a), van verordening (EG) nr. 207

Assisté de Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

ORDONNANCE DE REFERE du 8 JANVIER 2026 N° 2026/3 Rôle N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEU2 [V] [Y] C/ [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia OULED-CHEIKH

APPELANT Monsieur [H] [T] né le 24 Novembre 1994 à [Localité 9], de nationalité Marocaine, Actuellement au CRA de [Localité 6] - comparant en personne, assisté de Sonia OULED-CHEIKH, avocat commis

Assisté de Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Mme C E, ressortissante algérienne, née le 28 août 1987 à Bab El Oued (Algérie), est entrée en France le 26 juin 2018. Mme E est titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'au 4 mai 2030.

Houcine X..., demeurant ... ; M.

CONVENTION COLLECTIVE DU BATIMENT ET DES ACTIVITES ANNEXES DU 21 OCTOBRE 1954 : ATTENDU QUE LA SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE DU CENTRE FAIT GRIEF AU JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE M HOUCINE

MARTIN-PIEDAGNEL-DELAPLACE - QUILBE - GODARD - DEBUYS- OMONT -LERABLE - #A0799 représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074 défaillant représentée par Me Linda HOCINI

Houcine X..., 2°/ Mme Fatima X..., son épouse, demeurant tous deux "Le Village" à Aubignosc, Sisteron (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel

Houcine X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (14ème chambre), au profit de Mme Mardia X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

#Gemeenschapsmerk – Oppositieprocedure – Aanvraag voor gemeenschapswoordmerk TEEN VOGUE – Ouder nationaal woordmerk VOGUE – Relatieve weigeringsgrond – Verwarringsgevaar – Dezelfde waren – Overeenstemmende

Saïd X..., demeurant à Boussif Ouled Askeur, Wilaya de Jisel Algérie , et tendant à l'annulation de la décision en date du 21 janvier 1985 par laquelle le ministre de la défense a refusé de procéder à

temps imparti pour les épreuves qui ne peut excéder, saufexception, le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles, * la présence de l'AESH notamment pour les épreuves scolaires, les examens oules

APRES AVOIR CONSTATE QUE CELUI-CI AVAIT ETE PREVENU PAR DAME B., AVANT LA VENTE, DES DIFFICULTES QUI EXISTAIENT ENTRE ELLE ET SON MARIE ET DE LA FRAUDE OURDIE PAR CE DERNIER ; MAIS ATTENDU QUE, APRES

Vu la requête enregistrée le 23 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X..., demeurant ... à Oued Zem (Maroc), ayant donné mandat à son père M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur OUAD A..., demeurant à Gaillard (Haute-Savoie), ... - Montée 24, en cassation d'un jugement rendu

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges B..., demeurant "La Boissière" à Saint-Victor-les-Oules (Gard), en cassation d'un

Khaled X..., demeurant Cité du Capcs, Ouled Djellal Wilaya de Biskra (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 17 avril 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit

V à Ouled Tiema Taroudant (Maroc) ; M.