société GMP ; que les opérations d'expertise ont révélé la présence d'un crochet métallique entre les cellules 2 et 3 ; que le crochet est la cause du défaut de mise à terre par dégagement partiel d'ozone

A devant le tribunal administratif, qui ont été établies par la Compagnie des eaux et de l'ozone, société titulaire du contrat d'affermage du service d'assainissement des eaux usées du SIVOM de l'agglomération

le grand paysage, où la végétation, le bâti et les éléments patrimoniaux constituent des points de repère ", puis il a noté que le projet s'inscrivait au cœur d'un espace situé entre les vallées de l'Ozanne

B A, représenté par Me Ozer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2024 par laquelle la préfète de l'Ardèche a rejeté sa demande de titre de séjour, l'obligé à quitter le territoire

à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05626 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZEN

Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Après avoir, au cours de l'audience publique, entendu : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - les observations de Me Rochefort

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Me Castillo.

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - les observations de Me Legrandgérard

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - les observations de Me Cayla-Destrem

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - les observations de Me Giorno, - et

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Me Colmant, représentant

qualité d'assureur de la Société FRECOSUD, la Société Civile MMA IARD Assurances Mutuelle venant aux droits de la Société COVEA RISKS en qualité d'assureur de la Société FRECOSUD et de la Société ECYTON-OZONE-MAN

A..., représenté par Me Ozer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Ayant son siège domicilié [Adresse 3] Représentée par Me Ozan AKYUREK du PARTNERSHIPS JONES DAY, avocat au barreau de PARIS, toque : J001 Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN

SCI MARITIME VILLA HOLDING prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Ozan

pas suspendre, compte tenu de la sécheresse exceptionnelle que continue de connaitre le département ; que l'alimentation de Châtellerault en eau potable impose de recourir aux ressources du bassin de l'Ozon