, 15 septembre 2015), que, le 25 juin 2007, la société La Plano location véhicules (la société La Plano) a commandé à M.

According to this decision ( rechizitoriu ) of the military prosecutor’s office at the High Court of Cassation and Justice, the accused high ranked officials had decided, planned and ordered to forcibly

Georges-André Y..., domicilié [...]                                                         , pris en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société

Georges-André Y..., domicilié [...]                                                         , pris en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société

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PLANETE SERVICES Représentant : Me [O] [K], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ S.A.R.L.

société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société JS services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], exerçant sous le nom commercial Green Planet

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS et PROCÉDURE Le GIE GGE Planet ménager (la GIE GGE) a sollicité M.

On 10 May 2022, in the morning, the applicant and several other participants were surrounded by the police and prevented from getting to the place of their assembly, planned in the vicinity of the so-called

PILOTE PAR DAME A..., SOUS LE CONTROLE DU MONITEUR B..., S'EST ECRASE AU SOL PEU APRES L'ENVOL ; QUE LES DEUX PASSAGERS ONT ETE TUES ; QU'AUX TERMES DE L'ARRET, IL EST CONSTANT QUE LA CHUTE DU PLANEUR

JS SERVICES exerçant sous le nom commercial GREEN PLANET, prise en la personne de son représentant légal 19, rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN

. ***** Par ordonnance du 12 août 2015, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a : - condamné solidairement la société Fabiola et la société Planet Sushi à exécuter les travaux suivants

B, né le 24 juillet 1959, a obtenu son brevet de planeur pilote en 1981, son brevet de pilote d'avion en 1989, d'instructeur planeur en 1997 et est diplômé d'Etat spécialisé en perfectionnement sportif

extravagances, on ne voit pas pourquoi ce dernier ne serait pas tenu de mettre à la disposition immédiate des salariés un abri antiatomique, voire même une possibilité d'évasion immédiate vers une exo-planète

lequel le maire de Magny-les-Hameaux ne s’est pas opposé à la déclaration préalable qu’elle a déposée en vue de l’installation d’une antenne de relais de téléphonie mobile sur un terrain situé rue de la planète

années précédentes, 2007 pour le plan KCIP et 2008 pour le plan CMIP » et que « il résulte des termes de l'article 3.d du plan KCIP 2008 et de l'article 4 du plan CMIP de 2009 … que le paiement des parts