X... maintient que l'administration ne démontre pas l'existence d'un lien de causalité entre les manquements qui lui sont imputés, d'une part, et l'irrécouvrabilité de la créance fiscale d'autre part ;

Attendu que cette dernière société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la salariée des sommes à titre de rappels de salaires et de primes d'ancienneté, alors, selon le moyen, d'une part

Maître [T] [V] de la SELARL CEOS AVOCATS - 1025, CCC Maître [R] [Y] de la SELARL DPG - 1037,CCC Maître [L] [K] de la SELARL [K] ASSOCIES - DPA - 709,CCC Maître [N] [A] de la SELARL FORTENSIS - 209,

SMA Copies délivrées le : CE + CCC à Me MARGUERIE CE + CCC à Me PIEDAGNEL CCC à l'expert CCC à la régie CCC dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 02 AVRIL 2026 JUGE DES REFERES

: date de la première évocation : 5 Septembre 2025 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026 RG N° 25/01686 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZU2 COPIES AUX PARTIES LE : - CE + CCC à Me Olivier

Novembre 2024 date des débats : 18 Novembre 2024 délibéré au : 06 Janvier 2025 RG N° RG 24/01831 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NB5J COPIES AUX PARTIES LE : CE+CCC Me Gilles APCHER CCC Monsieur [B] [A] CCC

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CORNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 OCTOBRE

Les responsabilités n’étant pas établies à ce stade et l'expertise étant en cours, les dépens seront laissés provisoirement à la charge de la partie demanderesse.

Les responsabilités n'étant pas établies à ce stade et l'expertise étant en cours, les dépens seront laissés provisoirement à la charge de la partie demanderesse.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 21/81873 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVIFH N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur LS le : SERVICE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/82019 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QP6 N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocats toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

N° RG 23/03185 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGRS ------------- [T] [X] C/ [C], [B], [S], [Y] [K] épouse [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC

2024 minute n° N° RG 23/03099 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MI55 ------------- [B] [W] épouse [Z] C/ [T] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC

[U] [V] se poursuivront désormais en présence des parties dûment appelées ainsi que de leurs conseils ; Condamne M. [T] [E] aux dépens du présent référé.

[M] [D] en qualité d’expert ; Dit en conséquence que les opérations d’expertise se poursuivront désormais en présence de ces parties dûment appelées ainsi que leurs conseils ; Dit n’y avoir lieu à application

Prononce l'ADOPTION PLÉNIÈRE de : Madame [X] [S] [V] née le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 7] de sexe FEMININ par Monsieur [L] [W] [A] [R] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 4], et 1 CCC

DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse + ccc

de la première évocation : 04 septembre 2025 date des débats : 04 septembre 2025 délibéré au : 02 octobre 2025 RG N° N° RG 25/00788 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUVV COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à