[E] [M] du 26 janvier 1996, copie d'un acte notarié du 23 juillet 1999, lettre du 30 août 1999 de M.

Lorsqu'il envisage d'acquérir le bien, le titulaire du droit de préemption transmet sans délai copie de la déclaration d'intention d'aliéner au responsable départemental des services fiscaux.

no. 1 Block no. 6264, Parcel no. 1 Block no. 6265, Parcel no. 1 Block no. 6266, Parcel no. 1   1986, the Antalya Municipality The Antalya Cadastral Court 29/06/2004   E:2003/27 K:2004/19 Became

Enfin, l'emprise au sol de la servitude de passage constituée sur la parcelle objet de la promesse au profit de la parcelle dominante cadastrée section [Cadastre 5] restant appartenir au vendeur, demeurerait

[E] [Z] C/ [P] [R] S.E.L.A.R.L. [15] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR

Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2019 N°2019/ MA Rôle N° RG 18/04316 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCCYM [U] [F] C/ [Z] [I] Copie

objets de la déclaration d'utilité public eu égard aux caractéristiques propres de ces parcelles.

Cette part est affectée au budget de l'Etat. ". 10.

Cette part est affectée au budget de l'Etat. ". 13.

De nombreux documents cartographiques et photographies, inclus dans la notice de présentation, montrent la parcelle d'assiette dans son environnement ainsi que son état initial.

De nombreux documents cartographiques et photographies, inclus dans la notice de présentation, montrent la parcelle d'assiette dans son environnement ainsi que son état initial.

[F] [D] copie exécutoire le 14 août 2024 à Me HERTAULT Me GUILLON-DELLIS EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (ANCIENNEMENT SA FINANCO), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat

PARTIES Madame [C] [F] épouse [U] est propriétaire d’un bien immobilier situé [Adresse 5], à Versailles (Yvelines) et Monsieur [D] [T], gérant de la société SCI Kali Habitat, est propriétaire de la parcelle

], son épouse, un ensemble immobilier comprenant un immeuble à usage d’habitation et des terrains en nature de peupleraie et pâture sis [Adresse 2] à [Localité 11], désormais dénommée [Adresse 8], parcelle

En l’espèce, il résulte du procès-verbal de constat du 21 novembre 2022 que : - le site site internet [07].com présente et propose à la vente des coupes-vents reproduisant à l’identique les motifs SPACE

Référé N° RG 26/00071 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4T - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Olivier DESCOSSE -Me Olivier MEFFRE Délivrées le : 03/04/2026

Cette commission, présidée par le représentant de l'Etat dans le département, est composée du maire de la commune concernée, du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent