AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
653a06cfd0451e8318d0eb33
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 3 pages) Numéro
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
653a06d0d0451e8318d0eb35
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00025_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'Espérou comme pôle villageois et à affirmer sa vocation économique ; - la partie constructible de la parcelle ne dispose pas d'un accès direct à la route, ce qui nécessitera de créer une route goudronnée
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6546c7633dcd15b3c1a
28 octobre 2022
28 octobre 2022
L'attestation Pôle Emploi mentionnait une indemnité de licenciement de 71.373,79 € et une fin de contrat au 6 septembre 2019.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104521_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Cette parcelle est demeurée à l'état naturel.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10492
11 avril 2018
11 avril 2018
Pascal Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b54
9 octobre 2020
9 octobre 2020
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 09 octobre 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101116
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Stéphane et Pascal X... et Mme Y... (les consorts X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a9
13 février 2012
13 février 2012
Il était en outre ordonné la remise sous astreinte, par l'employeur, de l'attestation Pôle-Emploi conforme à la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a20
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2013 (no 227, 3 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f91acdcd6adff75aa8e
14 octobre 2022
14 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Octobre 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officielleChambre 3-2
653219639e4ea48318f5a898
19 octobre 2023
19 octobre 2023
APPELANT DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES Représenté par Monsieur le Trésorier du Pôle SPL et Amendes dont le siège social est sis, [Adresse 1] représenté
Source officielleChambre 4-8b
67f0be022b128a29976857a4
4 avril 2025
4 avril 2025
Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - S.A.S. [3] - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du TJ de TOULON en date du 27 Février
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e409c2681ed727f2a44448
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En effet, les actions ayant pour objet de contester les décisions des assemblées générales ne suspendent que les travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 durant le
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e3836fac7141b7e92d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le 21 avril 2021, la société [8] saisissait le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy d'une opposition à la contrainte du 6 avril 2021.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f791cb053208318995b30
17 octobre 2023
17 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 22/14266 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIAO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27
Source officiellePôle JCP
6a10bd12cdc6046d479d16f9
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00502 N° RG 26/00495 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2RP AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [I] Grosse
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162be8e99b588421c5e38b9
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2012 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61635154a2ead9ed860b6f61
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 3 NOVEMBRE 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163de18e9a173d6d859cbf4
10 février 2010
10 février 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 35 sur 424