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8 467 résultats pour « Pascal GENNETAY Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

653a06cfd0451e8318d0eb33

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 3 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

653a06d0d0451e8318d0eb35

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00025_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

l'Espérou comme pôle villageois et à affirmer sa vocation économique ; - la partie constructible de la parcelle ne dispose pas d'un accès direct à la route, ce qui nécessitera de créer une route goudronnée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6546c7633dcd15b3c1a

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

L'attestation Pôle Emploi mentionnait une indemnité de licenciement de 71.373,79 € et une fin de contrat au 6 septembre 2019.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104521_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Cette parcelle est demeurée à l'état naturel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10492

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Pascal Y..., domicilié [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b54

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 09 octobre 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101116

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Stéphane et Pascal X... et Mme Y... (les consorts X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1a9

Appel

13 février 2012

13 février 2012

Il était en outre ordonné la remise sous astreinte, par l'employeur, de l'attestation Pôle-Emploi conforme à la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a20

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2013 (no 227, 3 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634a4f91acdcd6adff75aa8e

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Octobre 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Chambre 3-2

653219639e4ea48318f5a898

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

APPELANT DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES Représenté par Monsieur le Trésorier du Pôle SPL et Amendes dont le siège social est sis, [Adresse 1] représenté

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67f0be022b128a29976857a4

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - S.A.S. [3] - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du TJ de TOULON en date du 27 Février

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e409c2681ed727f2a44448

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En effet, les actions ayant pour objet de contester les décisions des assemblées générales ne suspendent que les travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 durant le

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e3836fac7141b7e92d

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le 21 avril 2021, la société [8] saisissait le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy d'une opposition à la contrainte du 6 avril 2021.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

652f791cb053208318995b30

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 22/14266 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIAO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a10bd12cdc6046d479d16f9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00502 N° RG 26/00495 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2RP AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [I] Grosse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162be8e99b588421c5e38b9

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2012 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61635154a2ead9ed860b6f61

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 3 NOVEMBRE 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163de18e9a173d6d859cbf4

Appel

10 février 2010

10 février 2010

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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