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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836350

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

Auguste et Jacques Y... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune d'Hermillon ; - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cabinet C

64eedcd1bb2c32d969d35421

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 28.08.2023.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031f69b85079a2f198ef42e

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

Madame Marie-Pierre B..., propriétaire de la parcelle [...] , a fait citer les époux X... en référé en faisant valoir qu'elle se trouvait empêchée, du fait d'un dépôt de terres, d'exercer le droit de passage

Source officielle
CC

civ1

61372176cd580146773f3f1f

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Jacques Z..., demeurant ... à Saint-Girons (Ariège), 4°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b1d

Appel

6 octobre 2006

6 octobre 2006

N 6, Cour Leroux Bois Z... 97439 SAINTE-ROSE Représentant : Me Jacques A... (avocat au barreau de SAINT DENIS) Madame Marie Céline C... épouse Y...

Source officielle
CA

Chambre des Terres

65b5fc1dc742ab0008be07c0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 26.01.2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df82

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55861cdc6046d473b6156

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 04/02/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Jacques CLEREN Stéphane GAY GREFFIER LORS DES DÉBATS

Source officielle
CC

civ3

6137211ecd580146773f11f0

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Jacques Pascal Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), Vieux Chemin de Gairaut, Villa Rosemont, 4°) Mme A...

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb55f

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Roland Z..., ayant exploité sous l'enseigne "Net Pressing", décédé, aux droits duquel vient Mme Pascale Z..., épouse Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372452cd580146774148d1

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Pascal XR..., demeurant ..., 35 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898bb

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

, à savoir les parcelles 888,889,891 et 892 devenues les parcelles no 36,37,38,39 et 41 section AM et demande leur condamnation in solidum à lui payer la somme de 76 224. 51 € de dommages et intérêts avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9374d

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Jacques X...et Mme Paule Y..., épouse X...

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db4a

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Jacques Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 16 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bc90cdc6046d479b8b9f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : TICATAG (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1471387-1537995

Admin. suprême

6 octobre 2005

6 octobre 2005

Pascal Taïs cria et vociféra une partie de la nuit et, vers 7 h 30, il fut découvert mort dans la cellule, gisant dans le sang et les excréments.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301088

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Michel L..., 19°/ à Mme Pascale M..., domiciliés [...]                                         , 20°/ à Mme Catherine N..., domiciliée [...]                           , 21°/ à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fc9

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Jacques Z...

Source officielle
CA

2ème chambre section B

630ef9c1223d7c4f13705314

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[P] [C] relative au passage sur les parcelles appartenant à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 01 juin 2004c/Guy C

6253c939bd3db21cbdd879ee

Appel

26 octobre 2005

26 octobre 2005

Jacques né le 05 Avril 1960 à BEAUREPAIRE, ISERE (038) Fils de E... Camil et de G...

Source officielle

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Journal officiel
Créations

JACQUOT, Antoine, Pascal, Michel

SIREN 995013414Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

26/12/2025

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Radiations

Jacquot, Pascal Daniel

SIREN 517777140Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

13/11/2025

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Créations

JACQUOT, Hugo, Jean-Michel, Pascal

SIREN 990277782Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

21/08/2025

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Radiations

, JACQUOT, Pascal, André, Jean-Claude

SIREN 828920678GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

31/08/2021

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Radiations

JACQUOT, Pascal Robert

SIREN 422819235GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

21/02/2019

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