Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er mars 2023, en présence de Mme Guérin, greffière d'audience : -le rapport de M.

, Poupot, Valdelièvre, avocat de la Commune De La Roche-sur-foron, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.

parcelle de la piscine et du garage, lorsqu'il ressortait des pièces de la procédure que le demandeur n'avait été à aucun moment informé lors de la vente du 31 mai 2006 que la parcelle de 79 m², en friche

N° H 15-83.142 F-D N° 797 ND 22 MARS 2016 REJET M.

[F] et [L], par acte du 7 mars 2013, les parcelles voisines cadastrées section B n° [Cadastre 6] et [Cadastre 4] leur appartenant et qui permettaient à l'ensemble de leurs parcelles d'accéder à la voie

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 septembre 2020, 12 janvier 2021, 23 février 2021, 24 mars 2021, 9 avril 2021, 19 avril 2021, 27 mai 2021 et 15 juin 2021

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie A..., née Y..., demeurant 3 bis, Villa Domas, 92160

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 27 novembre 2023 et 14 mars et 14 juin 2024, la société civile immobilière (SCI) VPM, représentée par Me Guerin

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

époux C... sont propriétaires de l'ensemble du bâtiment dénommé la menuiserie, cadastré actuellement n° 225 et condamné les époux X... à laisser libre sur leur parcelle 224 un passage permettant la desserte

dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai

Raymond Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de Mme Claudine Z..., veuve de M.

Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Pascal Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Françoise Y..., épouse Z..., demeurant ..., 4°/ de Mlle Catherine Y..., demeurant ..., Les trois derniers étant pris en leur qualité d'héritiers de M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N° RG : 51-19-000030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

A..., 2°/ Mme Marie-Joëlle Z..., épouse A..., demeurant ensemble au Château de Chabans à Saint-Léon-sur-Vézère, 24290 Montignac, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1995 par la cour d'appel de

CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 149 FS-B Pourvoi n° E 23-11.527