n° 9 et n° 10) et pour gérant Bernard X..., et qu'elle a acquis un terrain à bâtir le 13 novembre 1990 dans un lotissement dénommé "..., en l'île de St-Barthélémy, Guadeloupe (pièce n° 12a), cette parcelle

Le 10 avril 2007, un acte authentique de vente des parcelles litigieuses était établi au profit de M. [I] [U] auquel la S.A.F.E.R.

DBVB-V-B7D-BDTRQ Société POMPES FUNEBRES DU PAYS D'[Localité 3] C/ La société GURVAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ACQUAVIVA Me Emmanuel LAMBREY

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Avril 2011 Date de mise à disposition : le 7 Juin 2011, prorogé au 21 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES : Madame [W] [R] née le 05 Février 1924 à [Localité 17] (17) [Adresse 14] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT

l'implantation du panneau d'entrée dans le hameau est sans incidence ; non plus le fait que les exploitations agricoles soient aujourd'hui de plus grandes tailles ; le projet peut être implanté sur une autre parcelle

Torrente, rapporteur public, - et les observations de Me Lambert, représentant l'EARL C Godefroy. Considérant ce qui suit : 1.

de peau parcheminée avec doigts complets et ongles, ainsi que la présence sur le trajet de lambeaux de vêtements en partie détruits, pantalon, slip, blouson ; que de très nombreuses traces de sang

Pascal X..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur amiable de la copropriété A...

, avocat au barreau de TOULON Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 8] en date du 08 Décembre 2023,

21/03157 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K66V C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL IDEOJ AVOCATS Me Pascale

ENTRE : La SA BNP PARIBAS, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Pascal

inscrite au RCS de [Localité 7] sousle n° 542 110 291 ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Toutes deux représentées par Maître Christel DAUDÉ de la SCP D’AVOCATS COSTE, DAUDÉ, VALLET, LAMBERT

Les Deux Pignons, EG de Bellevue, EG du Cap Blanc, la SCEA Jusforgues Gnarou, EG de Titiou, l'association syndicale autorisée (ASA) de Larreule, l'Association foncière Vielle Tursan, EG de Lacoge, EG Lambert

avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Gaëlle ROUX-NOEL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Société GENERALI IARD [Adresse 5] [Localité 11] ayant pour avocat Me Pascal

[G] [E] [R], - la parcelle AB [Cadastre 6], parcelle d'allée et de terrain, est constituée par une sorte de remblai du chemin AB [Cadastre 19] et est également indivise entre ces derniers, - la parcelle

Il se réfère en particulier à l’arrêt Lambert c. France , du 24 août 1998 ( Recueil des arrêts et décisions 1998-V).

et la parcelle à créer sur la parcelle Est de la parcelle n° [Cadastre 5], - de leur attribuer le lot n°1, et à celle-ci le lot n°2 (ainsi modifiés), et de condamner l'intimée à leur payer une soulte