* Saisi par Patrick Y..., le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE a notamment, par jugement du 30 mars 2007 : - condamné Françoise X... à payer à Patrick Y... la

Sur les éventuels délais de paiement et l'expulsion En application de l'article 24 V et VII de la loi du 6 juillet 1989 le juge peut accorder, même d'office, des délais de paiement dans la limite de

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- dit que la rupture des relations était intervenue aux torts de Roger X... qui devait indemniser Patrick Z... du préjudice subi, et condamné Roger X... à payer à Patrick Z... la somme de 50.000 euros

judiciaire, SELARL AJC représentée par Maître [W] [S], comme administrateur judiciaire, Madame [H] [Z] comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois, la date de cessation des paiements

SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [C] [Z], comme mandataire judiciaire, Monsieur [Q] [T] comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois, la date de cessation des paiements

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er octobre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE sous l'accusation d'assassinat

dépens ; Vu l'appel de ce jugement interjeté par la SCP Roland B...- Patrick X...- Cédric Y... ; Vu les dernières conclusions du 15 mai 2014 de la SCP Roland B...- Patrick X...- Cédric Y..., appelante

Dirigeants : Monsieur [J] [Q] [N] [P] Madame [L] [U] [V] Comparution : représentés par Maître SEIGLE Patricia, avocate au sein de la SELAS SEIGLE SOUILAH DURAND-ZORZI à LYON substituée par Maître ZONCA

* lors des débats, Ministère Public : mademoiselle GALVAN, présente à l'appel des causes, Greffier : mademoiselle PAGES.

judiciaire selon jugement du 15 février 2008, la Société générale (la banque), a déclaré sa créance au passif de cette société correspondant au solde débiteur de son compte courant, puis a assigné en paiement

Patrick Y..., M.

A... coupable et responsable de ces faits de complicité, cependant qu'elle constatait expressément que "les ordres sur le Monep ont été passés directement par la société BGC à la société Y...

CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE ARRÊT :

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

DU 22 Juin 2000 ---------------------- KDM Patrick X... C/ Isabelle Y...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

de Moutiers, pour des raisons professionnelles, ne serait-ce que pour aller lui-même chercher des sacs postaux destinés à Méribel ; qu'il résulte de l'exploitation de l'affaire concernant la victime Patrick