Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1993, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour escroqueries à la peine de 16 mois d'emprisonnement

les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité des pourvois : Attendu que la demanderesse, ayant épuisé, par l'exercice qu'elle en avait régulièrement fait le 19 novembre 1996, le droit

et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs propres que c'est par des motifs pertinents que les premiers juges ont rejeté ces exceptions ; qu'aucun manquement légal n'ayant été occasionné aux droits

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Marie-José Y..., demeurant ..., ès qualités

mission qu'avec l'accord de ces parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, par un contrat du 23 juin 1995, les époux Z... ont concédé à la société Hephaistos (la société) le droit

Philippe Y... à restituer à M.

Philippe Z..., à qui un pacte de préférence en cas de vente a été consenti le 23 mars 1992 ; qu'après avoir signifié à M.

Martin, partie civile ; "alors qu' il résulte des constatations mêmes des juges du fond que Philippe Martin était gérant de droit de la société ; qu'à aucun titre son action civile, exercée à titre

Philippe X... à titre de loyer pour l'immeuble social, l'arrêt attaqué a soit ouvert un droit à une personne sans qualité comme non-propriétaire, soit consacré le paiement de trois sommes pour la même

contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1997, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, à l'interdiction des droits

Philippe Y..., absent en l'espèce, M.

, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

tels d'avoir été invoquées dans les médias, d'avoir obtenu divers contacts auprès d'entreprises susceptibles de proposer des candidats à la formation continue, ainsi qu'auprès de diverses entités de droit

équitable et des droits de la défense ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé l'administration des impôts à procéder aux visites et saisies dans les locaux et dépendances sis ... 75018 Paris,

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de L'HERAULT sous l'accusation de viols aggravés

En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

étaient à l'origine, la chambre de l'Instruction a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Nadia D..., gérante de la société Philippe