Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2023, la communauté urbaine Caen la Mer, représentée par Me Phelip, conclut, à titre principal, au rejet de la requête ou, subsidiairement, à ce que le montant

Y..., son mari, à la tête des Etablissements Y..., de correspondances qui, normalement, devaient émaner et donc être signées de Mme Y... ; qu'en croyant cependant pouvoir se prononcer par simple affirmation

Serghides, judges, and Stephen Phillips, Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 20 May 2015, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS 1.

CHÂTEAU, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE) [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Philippe

[M], la société Macif et le RSI de Basse-Normandie devant le tribunal de grande instance de Cherbourg aux fins d'être indemnisé du préjudice subi.

MATMUT IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Thomas LEBLANC, avocat au barreau de

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 3] N°SIREN : 421 100 645 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe

Le médecin consultant rapporte notamment, après avoir rappelé le contenu du dossier médical, qu’à la date de consolidation : l’examen est normal, sans limitation du coude.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 09 Janvier 2024 APPELANTE : Madame [L] [F] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Philippe

autres mémoires, enregistrés les 15 juin et 30 septembre 2022 et le 18 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Fédération Environnement Durable, l'association Belle Normandie

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Barrois, représentant la SCP Diesbecq-Zolotarenko.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Martin, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. La société Façades 76, dont M.

En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe

Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/04403 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66Q4 Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Me Charlotte TREBAOL -Maître Philippe

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe

ALLIANCE MJ prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-philippe VALLON de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE S.E.L.A.R.L.