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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867ca
22 mai 2003
22 mai 2003
JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me DEBACKER, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : SOCIÉTÉ RISO FRANCE, SA 51 rue de la Cité 69441 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET
Source officielle6ème Chambre
635b71eab201587f74be02d8
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[W] [Y] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de
Source officielle6ème Chambre
635b71edb201587f74be02ec
27 octobre 2022
27 octobre 2022
8] LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME - FEDERATION RHONE-ALPES (LICRA) [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle6ème Chambre
65321ab29e4ea48318f5ac1b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Chambre ARRET DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : Mme [J] [P] née le 14 Mai 1968 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52556c9f0d0f8b6f1bd
28 avril 2023
28 avril 2023
SOCIALE B ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 APPELANT : [Z] [T] né le 21 Février 1968 à [Localité 5] (42) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle1ère chambre civile B
63be639413ef607c90ab65a9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
PRESQU'ILE représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab725636bfc00008d68c64
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ, avocat au barreau de LYON, Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab725a36bfc00008d68c66
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ, avocat au barreau de LYON, Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab726236bfc00008d68c6a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ, avocat au barreau de LYON, Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleJurid. Premier Président
6630897603169600084134e9
29 avril 2024
29 avril 2024
DE LA VOIE ROMAINE représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] [Localité 8] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau
Source officielle8ème chambre
677f67aa8c38f76f7830335f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au dit siège Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle3ème chambre A
6793332632b173f45a7c8d89
23 janvier 2025
23 janvier 2025
sous le numéro 515 398 535, représentée par son dirigeant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle8ème chambre
6809c9291f1ed98b447f42e0
23 avril 2025
23 avril 2025
[E] [T] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque
Source officielle3ème chambre A
65a0ed255bbe450008b2cecc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
fonction par ordonnance en date du 10 mai 2021 rendue par le Président du Tribunal de commerce de LYON [Adresse 2] [Localité 7] Représentées par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle1ère chambre civile A
65449d4ec71a6a83181c8df2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Novembre 2023 APPELANTE : SAS TALMONT MEDIA [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a3cb86fa851c25ccb9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 14] [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle3ème chambre A
6a22620dcdc6046d47391e23
4 juin 2026
4 juin 2026
Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ET Monsieur [R] [U], né le 2 août 1984 à [Localité 7] (69), domicilié
Source officielle1ère chambre civile A
6a0ff360cdc6046d478984ff
21 mai 2026
21 mai 2026
barreau de LYON, toque : 199 INTIMEE : SASU CAFE DES BROCANTEURS venant aux droits de la SARL LE CAFE DES BROCANTEURS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle1ère chambre civile A
5fdd6bd2c6a8d515c341cf39
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Fries 67400 ILLKRICH GRAFFENSTADEN représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Karine Y... Z...
Source officielle1ère chambre civile A
5fd9ad4e359a4da1e11d5877
12 décembre 2019
12 décembre 2019
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Décembre 2019 APPELANTE : SAS EXOPEINT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
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