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71 682 résultats pour « Philippe PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

other

6137263fcd58014677424186

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Phlippe X... aux dépens ; Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique le 14 décembre 2005 par le président de la Commission nationale de réparation des détentions, En foi de quoi la présente

Source officielle

Page 35 sur 3585

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CC

cr

613725f2cd58014677421bec

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

. disposait dans son entreprise d'un photocopieur permettant la réalisation de faux bons, la cour d'appel n'a pas caractérisé à la charge du prévenu les faits d'altération frauduleuse de la vérité, privant

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CC

soc

6079b1dd9ba5988459c53d57

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

X..., dit Johnny Y..., artiste-interprète, a conclu en 1961, avec la société Philips devenue Phonogram puis Polygram aux droits de laquelle se trouve la société Universal Music, divers contrats successifs

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CA

Chambre 3-4

69f44c58cdc6046d472f45d2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-philippe

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CC

cr

6137261ccd58014677423097

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

et dont l'un d'eux avait été effectivement blessé à la tête ; au cours de ses auditions ultérieures, Véronique B... fournissait un certain nombre d'éléments rappelés ci-avant, mettant en cause Philippe

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CC

soc

613724d3cd58014677418ab8

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Philippe X... en qualité de délégué syndical central, faute d'unité économique et sociale entre Le Pari Mutuel Urbain, la Fédération nationale des courses françaises, France Galop, la société d'Encouragement

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cr

61372653cd58014677424b33

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

. - que l'arrêt, infirmatif sur ce point, renvoie devant la cour d'assises -, présent devant la chambre de l'instruction, ait été entendu et ait eu la parole en dernier ; "alors, d'une part, que, dès

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CA

2ème chambre section A

6a04526ccdc6046d47937c41

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

] Représentant : Me Audrey TRALONGO de la SELARL FRANCK LENZI ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AVIGNON APPELANT Monsieur [X] [G] [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Philippe

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00230

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Philippe X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 octobre 2016, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ;

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cr

613725f8cd58014677421eec

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Philippe, - C...

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cr

61372640cd580146774241d1

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

F... et Jacques G... sous le couvert d'emplois fictifs, de primes de licenciement et d'embauches indues ; qu'il a apporté son concours à Charles E... et à Charles Philippe F... en jouant, en violation

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TCOM

audience ordinaire

69ea05c2cdc6046d473efa41

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

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civ3

613723e4cd5801467740f875

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Philppe Y... signale qu'il est locataire de M. X..., M. Y... s'est présenté comme étant le locataire de M. X.... Celui-ci était présent lorsque M.

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cr

613726a7cd580146774276f5

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

(pièce 9.2) ; que Philippe Z..., célibataire, né le 17 novembre 1963 à Espelette (64), est domiciliés ..., 64210 Bidart, local dont il est ainsi co-occupant avec Edouard Y...

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0914dcdc6046d47d5f3b8

Commerce

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

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cr

613725fbcd58014677422090

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

aucun document accompagnant les cigarettes qu'il transportait ; que les documents TIR auxquels se réfère Francis C... n'ont été présentés que postérieurement au 4 mai 1993 ; que Francis C..., en sa qualité

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Pôle 4 - Chambre 4

6a167f19cdc6046d471107ad

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Christine GALLON, avocat au barreau de

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Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dacc

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

C/ Philippe Y...

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CC

cr

613725bfcd580146774203bf

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

individu du groupe aurait été l'auteur des coups de feu ; contrairement à ce qui est allégué dans le mémoire déposé au nom de Jean-Claude X..., il est beaucoup plus vraisemblable que les individus présents

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audience ordinaire

69ea059fcdc6046d473ef7c4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

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