COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe

Jean, Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

pigeons dans le bâtiment par un trou situé au R+2, un espace libre par le mur de brique creuse ; qu'ils produisent aussi un second procès-verbal de constat établi le 14 janvier 2015, par Maître Jean Philippe

Représenté par Me Francine Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 ayant pour avocat plaidant Me Philippe Z... , avocat MELUN, M. 17 Madame Marie-Christine X... épouse A...

CEPAC C/ [Z] [I] [N] [D] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL AABP AUX ARTISANS BOULANGERS PATISSIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe

DBVM-V-B7C-JLU2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO la SELARL SELARL CABINET PHILIPPE

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2014 N°2014/ Rôle N° 12/08802 [R] [P] C/ SAS SOFREN Grosse délivrée le : à : Me Carole ROMIEU

Elle soutient qu'en toute hypothèse, ce contrat a été rompu à l'initiative de M.

Philippe E..., domicilié [...]                              , 7°/ M. Olivier F..., domicilié [...]                                       , 8°/ M.

Pierre N..., 21°/ de Mme Adrienne N..., demeurant ensemble 13, square de Font Romeu, 95380 Louvres, 22°/ de M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Juin 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

Philippe MELIN, président assisté de Mme Véronique OUTREBON et M.

Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Philippe SILVAN, Président est chargé du rapport de l'affaire. La Cour était composée de : M.

la lettre de convocation l'invitait à consulter, elle a dû se résoudre à se faire assister par un salarié de l'entreprise COMACO ; -que le jugement reste muet sur le fait que Patrice GORLIER et Philippe

SERVICE BOBINAGES ET DERIVES C/ [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : 09 OCTOBRE 2025 à : Me Philippe KAIGL, avocat au barreau de GRASSE Me Sébastien MOLINES

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.