Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 mai 2021, le 27 octobre 2021 et le 16 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Pietra, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2022, la SAS Corse Travaux, représentée par Me Pietra, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la

Frattaminore   6669/09 23/01/2009 Maria PELLECCHIA 22/11/1937 Naples     6674/09 02/02/2009 Pasqualina UCCELLO 20/03/1923 Naples   7845/09 06/02/2009 Patrizia MILANO 20/05/1957 Pianura

moral   Versement le   : Gudeljević Marko 18431/02 31/03/2005 30/06/2005 2   400 euros [1] 24/08/2005 Jelavić-Mitrović Bozo et Jelavić-Mitrović Tomo 9591/02 13/01/2005 13/04/2005 - - Pitra

C-159/91 et C-160/91, Poucet et Pistre ; 16 mars 2004, aff. C-264/01, C-306/01, C-354/01 et C-355/01, AOK-Bundesverbandf e.a, et 27 octobre 2005, aff.

: Madame [C] [A] [U] née le 06 Décembre 1974 à CANNES 24, Rue Michel Ange 06800 CAGNES-SUR-MER non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame Sophie PISTRE

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2025, le centre hospitalier de Sarrebourg, représenté par Me Muller-Pistre, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 avril 2024 et le 7 novembre 2024, la commune de Bollwiller, représentée par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, le centre hospitalier Louis Pasteur A, représenté par Me Muller-Pistre, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme B lui verse une

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 22 août 2023, le 5 juin 2024 et le 9 janvier 2025, l’EHPAD E..., représenté par Me Muller-Pistré, demande à la cour : 1

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 mai 2022 et le 11 janvier 2023, la commune de La Haye, représentée par Me Muller-Pistre, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la communauté

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Da Costa substituant Me Muller-Pistre pour la commune de Muttersholtz. Considérant ce qui suit : 1. M.

applicant DECLARED INADMISSIBLE   Unanimously: application inadmissible     Principal facts   The applicant, Alois Farcaş, is a Romanian national who was born in 1964 and lives in Piatra

Roumanie 25/09/2017 Liviu HARBUZ 1962 Piatra Neamț Robert-Ionuț CIOCANIU 2.     73070/17 Oroş c. Roumanie 25/09/2017 Nechita-Adrian OROS 1965 Florești Robert-Ionuț CIOCANIU 3.

commune de PARTINELLO : propriétés bâties : section AB no 164 et 347 lieudit Partinello, propriétés non bâties : section A no 134 lieudit chiustracciu, section A no 992, 993, 994 et 995 lieudit Pilastri

Strasbourg, qui s'y étaient appuyées et dont certains des supports restent ancrés dans le mur, notamment quatre consoles métalliques, malgré la disparition de ces constructions ; que de plus, les pilastres

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 décembre 2021, 4 mai 2023 et 16 mai 2023, le port autonome de Strasbourg, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et demande à la

    The applicant was born in 1992 and lives in Piatra Neamţ. The applicant’s father, Mr V.