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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
66177db1e5d80f0008c2e8fa
10 avril 2024
10 avril 2024
Sur ce : Il est noté au titre des conclusions médicales de la notification du 25 juin 2018 : « persistance d'une limitation légère des mouvements de l'épaule droite (dominante).
Source officiellechambre 1-20
69d7b61ecdc6046d47a687cf
30 janvier 2026
30 janvier 2026
versées aux débats : Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche entreprise * correspondances de Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * statuts et règlement intérieur
Source officiellechambre 1-20
69d7b659cdc6046d47a68d13
30 janvier 2026
30 janvier 2026
versées aux débats : Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche entreprise * correspondances de Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * statuts et règlement intérieur
Source officiellechambre 1-20
69d7b6c8cdc6046d47a69802
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez
Source officiellechambre 1-20
69d7b76acdc6046d47a6a572
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028334154
16 décembre 2013
16 décembre 2013
leur préjudice personnel ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Roscoff le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00010_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
613725f5cd58014677421d82
26 juin 2001
26 juin 2001
Mohamed, contre le jugement du tribunal de police de BORDEAUX, en date du 16 octobre 2000, qui, pour violences légères, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01157_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
pour les habitations légères de loisirs est de 400.
Source officielleRéférés
A. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, S.C.I. SAINT CLOUD DU 18 JUINc/Société NORTEC
6786ca63df5b5c7d10ca8b86
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SAINT CLOUD DU 18 JUIN [Adresse 10] [Localité 21] Représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0404 S.A.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300929
6 juillet 2010
6 juillet 2010
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. et Mme X... de leurs demandes tendant à voir constater que la vente portant sur une parcelle de terrain et une construction légère à édifier, intervenue
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86365b5a3ab8ca54ef9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Au vu du barème, la limitation légère à moyenne des mouvements de l'épaule dominante prévoit un taux entre 15 et 20 %.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dc44bf0d1935aef922
29 avril 2025
29 avril 2025
À l'audience du tribunal judiciaire de Lille du 14 décembre 2023, le docteur [W], médecin consultant, présent à l'audience, a examiné les pièces du dossier et a rendu l'avis suivant : « Mme [X] [D] a 55
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6719e5005857dd64cbdaa57c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[X] 'apte avec aménagements du poste à temps partiel : mettre à disposition une caméra d'épaule plus légère, poids recommandé 5 kgs maximum'.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6358cd71c40aa805a7864b26
25 octobre 2022
25 octobre 2022
ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2022 RP N° RG 19/06372 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLBA [N] [I] [T] [I] [J] [O] épouse [I] SAS HOLDING HUMANI FLOR c/ [L] [U] SCP PHILIPPE DAMBIER, PIERRE
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba7b
16 avril 2024
16 avril 2024
Par jugement du 25 février 2022 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de Bourges, une expertise médicale sur pièces a été ordonnée aux fins de fixer le taux d'IPP de M. [J].
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bf44965b5d9df31e09f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La capacité pulmonaire totale relevée lors d’un examen le 1er mars 2021 (pièce n°4 du demandeur) est de 75,7% de la capacité théorique.
Source officielleChambre Sociale
6868b282f73c18b33b338c03
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A la suite de la consultation ordonnée par les premiers juges, le docteur [U] a indiqué, après avoir pris connaissance des pièces médicales que : 'Mme [K], âgée de 58 ans, est agent de production.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616359e21416be03751aa558
8 décembre 2010
8 décembre 2010
le respect des dispositions 'RCP' et sur sa mise en application se rapportant aux parties communes à tous les copropriétaires - dont le jardin - et à celles à certains propriétaires - construction légère
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300962
9 juillet 2014
9 juillet 2014
de fait et de droit et partant, irrecevable ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'avant toit couvrant la terrasse du lot n° 9 était constituée de plaques ondulées légères
Source officiellePage 35 sur 597